26/11/2009 : La personne qui préside le CHSCT doit-elle présenter un mandat d’agir avec délégation de pouvoir ou non ?
Président
26/11/2009 : La personne qui préside le CHSCT doit-elle présenter un mandat d’agir avec délégation de pouvoir ou non ?
A l’instar de la situation des présidents de CE, en l’absence de restriction légale l’employeur peut désigner une personne de son choix pour le représenter et présider le CHSCT, pas nécessairement un salarié de l’entreprise ; dans cette situation il est bien évident que la désignation doit-être "spéciale et expresse" (Cass.soc. 9 janvier 1948 Papeteries du Valfuret) et que son mandat doit-être clairement défini !
Le mandataire doit être apte à remplacer son mandant. Il doit avoir les pouvoirs et les qualités pour convoquer l’instance et fixer l’ordre du jour avec le secrétaire, dialoguer avec les représentants du personnel, les informer et les consulter.