31/05/2011 : L’employeur peut-il convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT ?
Foire aux questions
31/05/2011 : L’employeur peut-il convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT ?
La rédaction de l’article L.4614-7 du code du travail précise clairement que : « le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin… ». Elle permet à l’employeur, qui dispose de l’initiative des convocations, de réunir le CHSCT en dehors du cadre trimestriel.