31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être informé des mesures de prévention des risques mises en place et consulté sur les conditions de travail, d’hébergement, de vie de salariés envoyés en déplacement professionnel pour l’entreprise dans un pays à risques, dans un pays en guerre ? L’employeur a-t-il obligation d’information sur les conditions de vie, de travail, sur les risques encourus par les salariés volontaires pour ce type de mission ?
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31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être informé des mesures de prévention des risques mises en place et consulté sur les conditions de travail, d’hébergement, de vie de salariés envoyés en déplacement professionnel pour l’entreprise dans un pays à risques, dans un pays en guerre ? L’employeur a-t-il obligation d’information sur les conditions de vie, de travail, sur les risques encourus par les salariés volontaires pour ce type de mission ?
L’article L.4612-1 du code du travail prévoit que "le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement…".
D’autre part, l’employeur est tenu à une obligation générale d’information vis-à vis du CHSCT en vertu des dispositions de l’article L.4614-9 du code du travail "le CHSCT reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions…".
Il résulte de ces dispositions que dans le cadre d’un déplacement professionnel de salariés de l’établissement dans un pays en guerre induit de la part de l’employeur une information sur les conditions de ce déplacement.