31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être consulté lors de la négociation entre la direction et les DP/CE sur l’aménagement du temps de travail à temps partiel 80% ?
Consultation
31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être consulté lors de la négociation entre la direction et les DP/CE sur l’aménagement du temps de travail à temps partiel 80% ?
Les questions relatives à l’aménagement du temps de travail ne relèvent pas strictement du cadre des consultations ou informations obligatoires du CHSCT, ce champ concerne plus directement le comité d’entreprise (article L.2323-29 du code du travail).
Toutefois, l’article L.4612-13 du code du travail prévoit qu’indépendament des consultations obligatoires, le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Dans ce cadre, le CHSCT peut par exemple être associé à la recherche de solution concernant l’aménagement du temps de travail dans la mesure où les conditions de travail seraient susceptibles d’être sensiblement impactées.