31/07/2009 - Le CHSCT souhaite faire établir une cartographie du site en ce qui concerne les champs électromagnétique non ionisants. Quelles sociétés agréées contacter pour cette mission ?
rôle de surveillance
31/07/2009 - Le CHSCT souhaite faire établir une cartographie du site en ce qui concerne les champs électromagnétique non ionisants. Quelles sociétés agréées contacter pour cette mission ?
Aucune mesure particulière concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements électromagnétiques n’est prévue au sein du code du travail. En conséquence, il convient d’appliquer les règles de prévention générales.
En revanche, des dispositions du code de la santé publique prévoient l’accréditation d’organismes pour effectuer des mesures de champs magnétiques.
Cette procédure d’accréditation relève du COFRAC, auprès duquel une dizaine d’organismes sont accrédités, dont vous trouverez la liste sur le site "www.cofrac.fr".
La démarche est la suivante :
1) sur le site www.cofrac.fr, sélectionner dans la colonne de gauche la rubrique « recherche d’organisme ».
2) dans le menu déroulant à droite, sélectionner « par numéro de programme » ;
3) dans la fenêtre au centre renseigner le numéro de programme qui est « E in situ ». Attention les caractères doivent être saisis comme indiqué, en respectant les majuscules et minuscules ainsi que les deux espaces en amont et en aval du « in ».