31/07/2009 - Quels sont les articles du nouveau code du travail qui traitent des ambiances de travail (température notamment) ?
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31/07/2009 - Quels sont les articles du nouveau code du travail qui traitent des ambiances de travail (température notamment) ?
Les dispositions du code du travail relatives aux ambiances thermiques concernant les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail sont visées aux articles R.4213- 7 à 9 et celles concernant les obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail aux articles R.4223-13 à 15.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les services de l’inspection du travail du lieu dont dépend votre entreprise (cf :"www.service-public.fr").