31/07/2009 - un membre titulaire du CHSCT peut-il donner procuration à un autre membre titulaire du CHSCT pour désigner un nouveau secrétaire du CHSCT ? Peut-on procèder au remplacement du secrétaire du CHSCT, qui n’est ni malade ni démissionnaire, en cours de mandat ?
Mandat (durée, carence, renouvellement)
31/07/2009 - un membre titulaire du CHSCT peut-il donner procuration à un autre membre titulaire du CHSCT pour désigner un nouveau secrétaire du CHSCT ? Peut-on procèder au remplacement du secrétaire du CHSCT, qui n’est ni malade ni démissionnaire, en cours de mandat ?
Sur la première partie de votre question concernant les règles de procuration, les règles de droit commun s’appliquent et une procuration peut-être organisée.
S’agissant de la désignation du secrétaire du CHSCT, l’article R.4614-1 du code du travail nous indique simplement que "le secrétaire du CHSCT est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité". La circulaire DRT n°93-15 du 25 mars 1993 nous précise qu’il est désigné à la majorité des suffrages exprimés des membres présents dotés d’une voix délibérative. En vertu du principe du parallèlisme des formes, il semble que les membres du CHSCT puissent changer de secrétaire en cours de mandat selon les mêmes modalités ; étant entendu, que l’ancien secrétaire conserve sa qualité de membre du CHSCT jusqu’au terme de son mandat.