Secrétaire

Ce fonctionnement est dérogatoire au code du travail. En effet, l’article L.4614-2 du code du travail prévoit que les décisions du CHSCT sont adoptées à la majorité des membres présents. Il est également prévu par ce même code que les réunions du CHSCT ont lieu dans un local approprié de l’établissement (article R.4614-4). Ces dispositions semblent donc exclure des participations aux réunions et des votes par téléphone. Comment être certain de l’identité de l’interlocuteur ?