Président

Le président est habilité à voter lorsque le comité est amené à prendre des décisions sur les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux (exemple : désignation du secrétaire).

En revanche, le président doit s’abstenir de voter chaque fois qu’il s’adresse au CHSCT en tant que délégation du personnel ou que le CHSCT agit dans le cadre de son pouvoir de contrôle, notamment en matière de politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail (par exemple : décision de recourir à un expert, intenter une action en justice contre l’employeur, avis sur le règlement intérieur ou sur le rapport et le programme annuels).