Président

Il ne fait aucun doute sur la qualité du président en tant que membre à part entière du CHSCT. En effet, l’article L.4614-1 du code du travail prévoit que « le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur ». A ce titre, le président dispose de prérogatives expresses ou génériques, notamment :

L’article L.4614-8 prévoit expressément que « l’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire ».

Il procède aux convocations du CHSCT (articles L.4614-7 et 10 du code du travail).

Il anime les débats lors des réunions du CHSCT, en collaboration avec le secrétaire.

Le président est habilité à voter lorsque le comité est amené à prendre des décisions sur les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux (exemple : désignation du secrétaire).

En revanche, le président doit s’abstenir de voter chaque fois qu’il s’adresse au CHSCT en tant que délégation du personnel ou que le CHSCT agit dans le cadre de son pouvoir de contrôle, notamment en matière de politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail (par exemple : décision de recourir à un expert, intenter une action en justice contre l’employeur, avis sur le règlement intérieur ou sur le rapport et le programme annuels).

Il peut également participer à la rédaction des procès verbaux des réunions du CHSCT, en lien avec le secrétaire.

In fine, le président n’est pas doté de pouvoirs particuliers. Il ne peut pas représenter le comité sans un mandat exprès, il ne peut pas prendre une décision contre la majorité des membres présents et ne dispose pas d’une voix prépondérante en cas de partage.

S’agissant plus particulièrement de l’adoption du procès verbal, le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière. En général, le procès verbal est présenté lors de la réunion suivante. Son adoption est soumise au vote du CHSCT selon les modalités prévues par l’article L.4614-2 du code du travail, à la majorité des membres présents. le président participe à ce vote. Ceci n’exclut pas que des dispositions particulières puissent être prévues au sein d’un règlement intérieur.