7/11/2011 : Les membres du chsct représentants du personnel ont-ils le droit d’interroger les salariés sur leurs conditions de travail ?
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7/11/2011 : Les membres du chsct représentants du personnel ont-ils le droit d’interroger les salariés sur leurs conditions de travail ?
Si le code du travail ne pose pas expressément le principe de la libre circulation des représentants du personnel du CHSCT, au sein et en dehors de l’établissement, une circulaire de la direction générale du travail n°93-15 du 25 mars 1993 indique qu’elle s’exerce dans les mêmes conditions que pour les autres représentants du personnel.
En outre, les membres du CHSCT peuvent également avoir des échanges avec les salariés, dont ils sont les représentants, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête et d’inspection.