7/11/2011 : Nous sommes en délégation unique CE/DP, une personne déjà élue pour ces 2 postes peut-elle être candidate aux élections du CHSCT ?
Désignation des membres
7/11/2011 : Nous sommes en délégation unique CE/DP, une personne déjà élue pour ces 2 postes peut-elle être candidate aux élections du CHSCT ?
Tout à fait, aucune disposition du code du travail ne prévoit de restriction aux cumuls de mandats pour être désigné représentant du personnel au CHSCT. L’unique condition est de travailler effectivement au sein de l’établissement dans lequel le CHSCT est mis en place.

