7/11/2011 : Quel est le délai pour faire part de sa candidature aux élections CHSCT ?
Désignation des membres
7/11/2011 : Quel est le délai pour faire part de sa candidature aux élections CHSCT ?
Le code du travail n’exige aucun formalisme pour la désignation des représentants du personnel au CHSCT, c’est au collège désignatif d’en arrêter les modalités et non à l’employeur ou aux organisations syndicales. Ainsi, seul ce collège est habilité à fixer la date limite et les modalités de dépôt des candidatures.