Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)

Les seules obligations réglementaires pour l’employeur, respectivement imposées par les articles L.4611-1 et L.4614-7 du code du travail, sont de mettre en place un CHSCT dans tout établissement de cinquante salariés et plus, et de réunir ce comité au moins tous les trimestres. En cas de pluralité de CHSCT au sein d’une même entreprise, aucune réunion ni aucune instance de coordination ne sont obligatoires.

Il est en revanche toujours possible de prévoir des dispositions plus favorables, par accord collectif, sur la base de l’article L.4611-7 du code du travail.

S’agissant d’un établissement de 500 salariés et plus, le nombre de CHSCT à mettre en place est déterminé par le comité d’entreprise, en accord avec l’employeur. L’article L.4613-4 prévoit expressément que le comité d’entreprise prend le cas échéant les mesures nécessaires à la coordination de l’activité des différents CHSCT. Ceci peut consister en la mise en place d’une réunion et/ou d’un comité de coordination.