Une question - une réponse

Les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité seront pénalisées financièrement.

Le montant maximum de la pénalité est fixé à 1 % maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs concernés. Ce montant est évalué au regard des critères suivants, compte tenu de la situation de l’entreprise, et, si celle-ci compte moins de trois cents salariés, de l’avancement da la négociation collective sur la pénibilité dans la branche :

 Les diligences accomplies pour conclure un accord ou élaborer un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité ;
 Les mesures prises dans l’entreprise pour prévenir la pénibilité au travail.