Accords, Négociations
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Accords, Négociations
Accords interprofessionnels
Accord cadre européen sur le stress au travail, signé par les partenaires sociaux le 8 octobre 2004. Cet accord attire l’attention sur les risques liés au stress et sur les mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour prévenir ces risques.
Accord cadre européen sur le stress au travail - 8 octobre 2004
Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail (signé par cinq organisations syndicales de salariés, étendu par arrêté ministériel du 23 avril 2009)
Accord stress au travail du 2 juillet 2008
Accord national sur le harcèlement et la violence au travail - 26 mars 2010.
Accord national sur le harcèlement et la violence au travail
Accords branches
Accord collectif national relatif à l’amélioration des conditions de travail dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine
Accord " Banques " du 15 novembre 2006 sur les phénomènes d’incivilité et de violence émanant du contact avec la clientèle.
Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels de l’Economie Sociale du 31 juillet 2010
Agriculture - Accord sur les conditions de travail du 23 décembre 2008
Avenant n°1 du 26 juin 2009 à l’accord sur les conditions de travail du 23 décembre 2008
Coopératives de consommation - Accord relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux du 9 juillet 2010
Accord relatif aux principes de prévention des RPS dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 12 février 2010
Accord sur la prévention du stress professionnel et des RPS dans les télécommunications du 27 mai 2010
Accords entreprises
Accord sur le stress au travail - KONE - 26 janvier 2010
Accord sur le stress au travail - KONE- 26 janvier 2010
Accord collectif national sur la mesure et la prévention du stress au travail (Accord Caisse Nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance du 15 juillet 2009 sur la démarche de diagnostic du stress dans les entreprises de la branche de plus de 50 salariés)
Accord Alstom transport du 10 juillet 2009 relatif à l’équilibre travail et vie privée.
Accord travail vie privée - Asltom
Accord et mémo sur la qualité de vie au travail au sein du groupe Thales
Accord sur la qualité de vie au travail au sein du groupe Thales - 02 juillet 2009 Mémo sur la qualité de vie au travail au sein du groupe Thales- 02 juillet 2009
Accord groupe CEGETEL du 1er octobre 2003 sur les conditions de vie professionnelle (actions de gestion et de prévention du stress/harcèlement)
Documents supports
Le stress au travail : comment négocier un accord d’entreprise ?
Stress : Comment négocier un accord ?