Fiches sur les facteurs de risque

Description

Sont visés ici certaines substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l’homme ou de l’animal, sont qualifiés d’ACD à l’article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l’article R.4412-60 du code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (agent de péage d’autoroute, fumées de diesel).

Effets sur l’Homme

Les substances chimiques ou leurs mélanges sous forme de gaz, de liquide, de solide, peuvent provoquer des effets plus ou moins graves sur la santé soit en cas de contact, unique ou répété, avec la peau, soit par inhalation ou par ingestion :
 aigus, comme des irritations, brûlures, troubles de conscience,
 chroniques sur de nombreux organes, allergies (eczéma, asthme), pneumoconioses, cancers … Certaines affections peuvent se manifester des années après l’arrêt de l’exposition.

Caractérisation

Sont considérés comme ACD :
 toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ;
 les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
 certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.

Des tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale reconnaissent un lien direct entre l’exposition à des ACD particuliers et l’apparition de certaines affections.

En outre, des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.
Les VLEP évoluent avec l’avancée des connaissances en toxicologie. Leur respect ne garantit donc pas contre le risque d’apparition de maladies : il est, par conséquent, recommandé de maintenir la concentration atmosphérique en polluant la plus faible possible.
Ces valeurs atmosphériques peuvent être complétées par des valeurs limites biologiques (IBE) qui prennent mieux en compte la pénétration d’un produit par inhalation mais aussi par voies cutanée et digestive (non négligeables).

En raison de leurs effets néfastes à long terme, les CMR sont des ACD particulièrement préoccupants. Pour de nombreux cancérogènes et mutagènes aucune valeur seuil d’apparition des effets délétères ne peut être définie à ce jour.

RAPPEL : la classification officielle, votée au niveau européen, évolue avec les connaissances scientifiques. Afin de se tenir au courant de ces évolutions, il est recommandé de consulter les sites des organismes de recherche et de prévention (voir rubriques « Ressources complémentaires » et « Liens externes »).

Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation

L’évaluation du risque chimique passe, en particulier, par les étapes suivantes :

1. inventaire de tous les ACD présents sur le poste de travail ;
2. identification de leurs dangers en utilisant notamment l’étiquetage et les fiches de données de sécurité (FDS) ;
3. évaluation des quantités utilisées ou produites, des conditions d’utilisation et modes opératoires, de la durée et de la fréquence d’exposition, des moyens de prévention existants ;
4. si nécessaire, prélèvements d’atmosphère, surfaciques ou surveillance biologique (sang ou urine) du travailleur ;
5. estimation du niveau de risque.
   Plusieurs méthodes permettent d’estimer le risque chimique. Pour l’interprétation des résultats obtenus grâce à ces différentes méthodes, il est conseillé de faire appel à des spécialistes en prévention (Service de santé au travail, Services de prévention des caisses de sécurité sociale, OPPBTP, ARACT, MSA…).

Démarche de prévention

Votre accord ou votre plan d’action peut contenir par exemple des mesures parmi celles proposées ci-dessous.

 Actions techniques
Les mesures de prévention collective techniques sont classées, ci-après, par ordre d’efficacité décroissant :

• suppression de l’ACD (s’interroger sur la nécessité d’une opération, où un ACD est employé ou apparaît) ;
• substitution de l’ACD par un produit ou un procédé non dangereux ou moins dangereux ;
• mise en œuvre de l’ACD en système clos ;
• encoffrement et automatisation de l’opération,
• dispositif de captage des polluants à la source
• ventilation générale.
  Parallèlement à ces mesures, un nettoyage régulier des installations avec des outils adaptés (aspirateurs munis de filtres à haute efficacité, interdiction des « soufflettes ») est indispensable.
  Le port d’équipements de protection individuelle (vêtements de protection, gants, appareils de protection respiratoire…) constitue le dernier recours, lorsque l’exposition ne peut plus être réduite par d’autres moyens pour des opérations ponctuelles et de courte durée.

 Actions organisationnelles
Les actions de prévention techniques sont complétées par des mesures organisationnelles :

• restriction d’accès aux locaux à risque ;
• séparation/isolement des activités à risque (par exemple, ne pas placer le secrétariat dans l’atelier de transformation du bois) ;
• rédaction de procédures d’utilisation des produits et de notices de poste ;
• contrôle et maintenance des installations et contrôle de l’efficacité des mesures de prévention mises en place.
• formation et information des salariés sur les dangers et les mesures de prévention ;
• respect de règles d’hygiène stricte, telles que le lavage des mains, l’utilisation de vestiaires séparés pour les vêtements de ville et les vêtements de travail, l’interdiction d’apporter et de consommer des aliments ou assimilés au poste de travail…
• suivi de l’exposition des travailleurs ;
• suivi et exploitation des incidents ;
• suivi des consommations d’ACD.

L’ensemble des mesures de prévention technique et organisationnelle doivent être en accord avec le respect des exigences environnementales.

 Actions médicales
Le médecin du travail, conseiller de l’employeur et des travailleurs, joue plusieurs rôles dans la prévention du risque chimique et doit disposer pour cela des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés dans l’entreprise :

• intervention dans l’information et la formation du personnel de l’entreprise sur les risques pour la santé et l’importance des mesures de prévention ;
• participation à la définition et au suivi des actions de prévention ;
• mise en place du suivi de l’exposition des travailleurs par des examens urinaires ou sanguins (biométrologie) et dépistage des effets sur la santé (examen clinique, analyses de sang ou des radiographies…), afin de détecter une éventuelle maladie à un stade précoce et réversible ;
• conseil pour la rédaction des listes, fiches et attestations d’exposition ;
• participation à la mise en place des dispositifs de suivi post-exposition ou post-professionnel.

Ressources complémentaires

Documents INRS :
ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des « risques potentiels », INRS, 2000
ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique, INRS, 2009
ED835, Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale _ ED 984, Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, INRS, 2007
2011 Guide to Occupational Exposure Values, ACGIH, 2011
ED 982, Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires et commentaires, INRS, 2006
ED 6041, Etiquettes de produits chimiques. Attention, ça change !, INRS, 2010
TJ23, Prévention du risque chimique sur les lieux de travail Aide mémoire juridique

Dossier « Risque chimique » (notamment références externes et moyens de recherche bibliographique)
Dossier sur le nouvel étiquetage des produits chimiques et Focus Web
Dossier sur les valeurs limites d’exposition professionnelle
Dossier Web : Agir sur le risque chimique cancérogène
Tableaux des maladies professionnelles. Guide d’accès et commentaires
Guides pratiques de ventilation(GPV 0 à 20)
Fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes
Fiches toxicologiques
Inventaire des dosages biologiques disponibles pour la surveillance médicale

Documents MSA :
Lire et comprendre les nouvelles étiquettes- ref.11241
Agents de remplacement exploitations adhérents ref10518 et salariés ref 10517
Gants, combinaisons, masques, comment choisir ? ref 11099
Phytosanitaires et risques agricoles. Phyt’attitude -ref 11155
Le risque monoxyde de carbonne en élevage avicole (ref.10473)
AGRICAN (septembre)

Recommandations de la CNAMTS

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