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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Retour à l'accueil Travailler mieux la santé et la sécurité au travail - Retour à l'accueil

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  • 02/03/2010 : Le code du travail et en particulier l’article R.4228-23 (local de restauration) est-il applicable à la fonction publique ?
  • 02/03/2010 : Quelles sont la portée et la périodicité de mise à jour de la fiche d’entreprise ,
  • 7/11/2011 : un psychologue libéral formé dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux peut-il intervenir en entreprise sans agrément ?
  • 23/03/2010 : Les salariés du secteur agricole sont-ils concernés par l’obligation d’engager des négociations sur la prévention des risques psychosociaux ?
  • 25/08/2009 : Où trouver la législation relative au TRAVAIL EN HAUTEUR ?
  • 25/08/2009 : Quelles sont les obligations d’une entreprise donneuse d’ordre vis à vis des prestataires sur site, en terme de condition de restauration ?
  • 26/11/2009 : Quelle est la valeur d’une charte élaborée par l’employeur et certaines organisations syndicales visant à harmoniser le fonctionnement des CHSCT ?
  • 31/07/2009 - Existe t’il une reglementation spécifique, en ce qui concerne le nombre de toilette et lavabo en liaison avec le nombre de personnes ainsi qu’une réglementation sur les dimensions des placards de vestiaires par rapport au type particulier du travail exercé ?
  • 31/07/2009 - Quels sont les articles du nouveau code du travail qui traitent des ambiances de travail (température notamment) ?

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