Ressources documentaires

Le stress au travail : comment négocier un accord d’entreprise ? / PELLETIER Françoise ; SAUVEGRAIN Isabelle. La Semaine juridique - Social, 25 novembre 2008, n° 48. - pp. 14-19
Les entreprises, incitées par l’accord du 2 juillet 2008 à se saisir de la question du stress au travail, viennent d’être mises en garde par la cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 2 octobre 2008, quant à la nécessité de mener une politique suivie et efficace en n’omettant pas d’y associer le CHSCT. La conclusion d’un accord collectif apparaît comme une source de sécurisation des démarches des entreprises en vue de détecter, prévenir et éliminer les situations de stress au travail. C’est ce que montre cet article en s’appuyant sur l’arrêt du 2 octobre 2008.

Conditions de travail. Experts ès risques auprès des CHSCT. Travail et sécurité, Octobre 2008, n° 688. - pp. 20-29
Dans les entreprises, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent faire appel à un expert, soit en cas de risque grave ; soit en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Les articles de ce dossier concernent la réglementation de l’agrément et de l’évaluation des experts, et proposent une rencontre avec ces spécialistes que sont les conseils aux CHSCT et aux entreprises.

Des prérogatives respectives du CE et du CHSCT et de l’articulation des réunions d’information et de consultation (à propos d’une ordonnance de référé du TGI de Paris du 13 juillet 2007) / BOUAZIZ Pierre. Le Droit ouvrier, Octobre 2008, n° 723. - pp. 505-511
L’ordonnance de référé du TGI de Paris a été rendue dans une affaire opposant l’entreprise à la secrétaire du CHSCT. La question est de savoir dans quelles conditions et à quels moments le CHSCT et le CE doivent émettre un avis.

La contestation du recours par le CHSCT à une mesure d’expertise / COTTIN Jean-Benoît. Revue de jurisprudence sociale, décembre 2007, n° 12/07. - pp. 987-991
Quels sont les cas où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut se faire assister par un expert ? L’étude de la contestation par l’employeur du recours par le CHSCT à un expert suppose l’examen des motifs pouvant être avancés puis celui des modalités.

Tout comprendre sur le dispositif Reach. Risque chimique Santé et Travail, Juillet 2008, n° 63. - pp. 46-47
Depuis juin 2008, le règlement européen Reach sur l’utilisation des substances chimiques impose de nouvelles obligations aux industriels. Afin de vérifier qu’elles sont bien respectées, les CHSCT doivent pouvoir suivre le dispositif. Reach devrait éviter chaque année en Europe 90 000 maladies professionnelles dues à des substances chimiques dangereuses. D’autres informations sont disponibles sur http: hesa,etui,rehs,org

CHSCT Comment s’emparer de l’évaluation des risques Santé et Travail, Juillet 2008, n° 63. - pp. 27-41
Le CHSCT, devant la montée des troubles psychiques et des troubles musculo-squelettiques, devient un acteur majeur de la vie sociale. Le CHSCT s’empare de l’évaluation des risques afin d’en faire un tremplin pour la prévention et de débattre de la sécurité au travail avec les salariés. Ce dossier montre cette emprise du CHSCT pour la prévention (document unique) . Le code du travail permet aux représentants du personnel de s’inviter dans l’élaboration du document unique.

Comment les membres du CHSCT sont-ils désignés ? Social pratique, 10 juin 2008, n° 502. - pp. 23-28
La délégation du personnel au CHSCT est désignée, non pas directement par les salariés, mais par un collège composé des membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Plusieurs précisions viennent d’être apportées, par la Cour de cassation, sur les règles applicables lors de ces élections

Droit électoral dans l’entreprise : deux années d’évolutions jurisprudentielles (2006-2007) / PETIT Franck. Revue de jurisprudence sociale, juin 2008, n° 6/08. - pp. 483-496
Des arrêts récents concernant la préparation du scrutin et le droit de tout salarié de participer à l’élection sont d’abord présentés. Puis, est abordée, la jurisprudence relative au déroulement et à la contestation des opérations électorales. Une dernière partie est consacrée à une élection particulière, celle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Santé au travail. Prévention des risques professionnels, fonctionnement et rôle du CHSCT, droit d’alerte et de retrait (Questions/Réponses) Social pratique, 10 mai 2008, n° 500. - 111p.
Ce Questions/réponses examine tout sur la santé au travail. Partant de la prévention des risques professionnels (principes généraux de prévention et formation à la sécurité des salariés) il précise les régles de sécurité sur les lieux de travail, organise l’intervention d’une entreprise extérieure pour travaux avec ses contrôles et sanctions. Il précise l’importance, la composition, le rôle et le mandat du CHSCT ainsi que la désignation et le mandat de la délégation du personnel. Il examine en particulier les procédures d’urgence : droit de retrait et droit d’alerte. Tout cela repose sur la responsabilité de l’employeur et ses obligations en matière de sécurité : la faute inexcusable et l’obligation de sécurité de résultat.

L’atout d’une présence syndicale. Santé et Travail, Avril 2008, n° 62. - pp. 22-23
Lors d’un colloque européen les 11 et 12 février 2008 à Bruxelles, des chercheurs et syndicalistes ont présenté plusieurs études démontrant l’impact d’une représentation du personnel sur la prévention des risques professionnelles.

Entretien annuel d’évaluation des salariés, consultation du CHSCT et déclaration auprès de la CNIL / BERAUD Jean-Marc. Le Droit ouvrier, Février 2008, n° 715. - pp. 49-59
Rapport de Jean-Marc Béraud sur l’arrêt de la cour de cassation du 28 novembre 2007 (AGME contre Comité d’entreprise de l’AGME). Cet arrêt concerne les libertés et droits fondamentaux, l’évaluation des salariés, l’instauration d’un entretien annuel d’évaluation. Cette évaluation à une incidence sur la rémunération, des incidences psychologiques ayant des répercutions sur les conditions de travail avec consultation du CHSCT. Cette évaluation doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL pour le caractère automatisé du traitement.

La prévention des risques professionnels vue par les salariés / COUTROT Thomas. Premières informations premières synthèses, Janvier 2008, n° 05.1. - pp. 1-8
En 2005, 31 % des salariés déclarent avoir reçu soit une information, soit une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé : 20 % dans les PME de moins de 50 salariés, deux fois plus dans les très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés. L’information est plus systématique pour les salariés occupant des postes à risques, dans les entreprises dotés de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que dans les entreprises qui ont adopté des innovations organisationnelles. Les salariés en contrat précaire ou à temps partiel sont moins souvent vu par le médecin du travail. Les femmes semblent moins bénéficier des mesures de prévention des risques professionnels que les hommes.

Négociation tous azimuts sur les conditions de travail / KAS Alexandre. Santé et Travail, Janvier 2008, n° 61. - pp. 6-8
Comme il s’y était engagé lors de la conférence du 4 octobre 2007 sur les conditions de travail, le gouvernement sollicite les partenaires sociaux sur la prévention dans les petites entreprises, les CHSCT et l’alerte. Le but : une meilleure coordination de la prévention.

La prévention des risques professionnels / BABIN Matthieu ; LE COHU Pierre. Liaisons sociales numéros spéciaux, 28 décembre 2007, n° 15024. - 114 p.
Document présentant le thème de la prévention des risques professionnels autour de quatre grands axes : le cadre (les sources, les fondamentaux), les acteurs (l’employeur, le salarié et ses représentants, le service de santé au travail, l’Etat, la sécurité sociale, les institutions spécialisées), les actions (politique de prévention, procédures de surveillance et de certification, dispositifs d’urgence ou d’exception), les sanctions (cotisations AT/MP, la faute inexcusable, sanctions pénales). En outre, un point spécial est consacré aux règles d’hygiène et de sécurité au travail et notamment les lieux de travail, équipements de travail et de protection (EPI), repas, repos, boisson, alcool, tabac, femmes et jeunes.

La prévention des risques professionnels Les acteurs dans l’entreprise RF Social, Novembre 2007, n° 69. - pp. 19-30
Ce " grand angle sur " fait le point sur la démarche prévention de l’employeur (prévention des risques), les salariés acteurs de la sécurité (Retrait en cas de danger grave et imminent) et les autres acteurs de la prévention (CHSCT, alerte du CE, Médecin du travail et inspection du travail).

Plus de trois établissements sur quatre déclarent évaluer les risques professionnels / COUTROT Thomas. Premières informations premières synthèses, Mars 2007, n° 09.3. - pp. 1-4
Plus des trois quarts des responsables d’établissement d’au moins 20 salariés déclarent avoir rédigé un document d’évaluation des risques professionnels en 2004. On constate également que deux établissements sur trois ont négocié sur les condtions de travail entre 2000 et 2004, et près de trois sur quatre quant existe un Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T).

Le CHSCT (Le comité d’hygiéne, de sécurité et des conditions de travail) / MENETRIER Pierre. Revue pratique de droit social, Juin 2007, n° 746. - pp, 183-214
Institué en 1982, le CHSCT a vu son rôle renforcé du fait de l’extension du champ d’application de l’institution, de sa nouvelle composition et de l’amélioration de ses moyens de fonctionnement. Ce guide analyse l’implantation des CHSCT, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du CHSCT. Il met l’accent sur le mandat et le statut des membres du CHSCT.

Aperçus pratiques sur l’organisation et l’action du CHSCT / ROZEC Philippe. La Semaine juridique - Social, 5 juin 2007, n° 23. - pp. 31-34
La mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui s’inscrit dans le cadre plus large de la prévention des risques professionnels, suscite, en pratique, de nombreuse interrogations. Des risques importants, souvent sous-estimés et mal maîtrisés, doivent être relevés. L’article développe ce propos autour des axes suivants : mise en place du CHSCT ("local" et "central"), composition du CHSCT, recours à un expert, articulation des procédures d’information et de consultation.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : dossier spécial / TEYSSIE Bernard ; ROZEC Philippe. La Semaine juridique - Social, 5 juin 2007, n° 23. - pp. 9-34
Dossier composé de 4 articles : Dossier relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), composé de quatre articles :
 L’organisation du CHSCT
 Les moyens du CHSCT
 Les missions di CHSCT
 Aperçus pratiques sur l’organisation et l’action du CHSCT

Le CHSCT : sa mise en place et ses mission. Votre partenaire " sécurité " RF Social, Juin 2007, n° 65. - pp. 19-30
Le CHSCT est une instance représentative dont les membres ne sont pas élus mais désignés. Le CHSCT de par ses missions est un acteur important dans le domaine de la prévention des risques professionnels. L’employeur aynat une obligation de sécurité de résultat, il a tout intérêt à faire du CHSCT son partenaire privilègiè en la matiére. Cet article précise la misen en place et les missions du CHSCT. Deux fiches précisent la composition et l’organisation des réunions du CHSCT.

Hygiène et sécurité de A à Z RF Social, Mai 2007, n° 64. - 91 p.
Ce guide récapitule les principales mesures applicables en matières de condition de travail, de prévention et de protection. L’employeur prend des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information, de formation ainsi qu’une organisation avec des moyens adaptés. (CHSCT). L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de protection contre les maladies professionnelles. Les chefs d’établissements doivent évaluer les risques, l’adaptation du personnel aux équipements de travail et les instructions données aux salariés. Par ailleurs il incombe à tout salarié de prendre soin de sa sécurité et des autres personnes du fait de ses actes au travail.

Les moyens des délégués du personnel. Des réunions au local. RF Social, Mars 2007, n° 62. - pp. 19-30
Les délégués du personnel disposent de moyens de fonctionnement pour assurer les attributions qui leur sont confiées (présentation des réclamations des salariés auprés de la direction). Ces moyens facilitent leurs relations avec l’employeur et les salariés. Les relations avec l’employeur se concrétisent par les réunions qui ont lieu obligatoirement ou sur demande des délégués du personnel. Pour assurer les relations avec les salariés, les délégués du personnel disposent de moyens (heures de délégation, panneaux d’affichage, distribution de tracs, liberté de circulation). Ces moyens sont renforcés lorsque les délégués du personnel assurent les fonctions du CE et du CHSCT. Descripteurs : délégué du personnel

Les experts de CE et du CHSCT Questions-Réponses Social pratique, Février 2007, vol. Cahier n°2, n° 470. - 63 p.
Ce numéro présente les conditions dans lesquelles le comité d’entreprise, mais également le CHSCT peuvent avoir recours à des experts dans des situations différentes et avec des objectifs diversifiés. Il permet de sécuriser la mise en œuvre du recours à un expert et d’identifier toutes les situations pour lesquelles le recours à untel expert est possible et peut s’avérer judicieux.

Ouvrages et rapports parus en 2007 et 2008 Le CHSCT : portrait d’une institution représentative du personnel. Mise en place, missions, fonctionnement / COTTIN Jean-Benoît. -Paris : Lamy, 26 octobre 2007. - 354 p.
Le CHSCT, portrait d’une institution représentative du personnel À l’heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du CHSCT se multiplient. Cette institution étonnement méconnue semble pourtant incontournable sur des questions jusqu’alors inédites ou ignorées, notamment dans les situations de harcèlement moral, les processus de restructurations, de dénonciation d’accords collectifs, d’évaluation des salariés et d’organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime de l’institution dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un portrait complet et précis du CHSCT, des règles qui lui sont applicables en analysant les questions juridiques qu’elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées.

Rapport d’information sur la pénibilité Tome I : Raport Tome II : Annexes / ASSEMBLEE NATIONALE ; POISSON Jean-Frédéric. -Paris : Assemblée nationale, 27 mai 2008, vol. 910. - 211 p.
Le rapport de la mission d’information créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dresse un état des lieux des données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité du travail. Il propose une définition de la pénibilité, en cerne les différents aspects et délimite les critères pouvant être retenus pour mettre en œuvre un dispositif de compensation. Il propose huit mesures de prévention : organiser une campagne nationale sur la pénibilité, renforcer la formation et l’encadrement liés à ce thème, renforcer l’action des CHSCT, inciter à l’aménagement et à l’adaptation des postes de travail, réformer le document unique de prévention et d’évaluation des risques professionnels, généraliser la gestion prévisionnelle des carrières, renforcer le rôle des intervenants locaux et réformer la médecine du travail. Et il suggère deux mesures de compensation : étudier la mise en place d’un "curriculum laboris" ou d’un "carnet de santé individuel" et ouvrir la possibilité d’une réduction de temps de travail en fin de carrière ou d’un départ anticipé à la retraite. Descripteurs : pénibilité du travail ; stress ; accident du travail ; maladie professionnelle ; cessation anticipée d’activité ; CHSCT ; trouble musculo-squelettique ; comparaison ; médecine du travail

Rapport visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés / DESMARESCAUX Sylvie. -Paris : Sénat, 16 janvier 2008. - 118 p.
Ce rapport, fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, dans le cadre d’une proposition de loi, est organisé autour de quatre grands thèmes : la médecine du travail (le dossier médical personnel, le droit à l’inaptitude, l’organisation des services de santé au travail), la prévention des risques (l’information des salariés, le cas des entreprises sous-traitantes et des travailleurs intérimaires, l’implantation des CHSCT, les conséquences du droit de retrait, la mise en place d’un cadre pour le dialogue social dans les PME et TPE, les modalités d’alerte sur les conditions de travail), les accidents du travail et les maladies professionnelles (la gouvernance et les ressources de la branche, les modalités de réparation), l’amiante.

Représentants du personnel. De la mise en place à la négociation collective / VASSEUR Florence ; Groupe REVUE FIDUCIAIRE. -Paris : La Villeguérin Editions, Janvier 2008. - 1008 p.
Ce guide consacré aux relations collectives dans l’entreprise, offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions, des moyens de fonctionnement de l’ensemble des acteurs de la représentation du personnel ainsi que de la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion. Ce guide traite de l’Election : mode d’emploi, du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et de la Délégation unique du personnel. Le rôle du CHSCT : Présence syndicale dans l’entreprise, Réunions des représentants du personnel et Moyens juridiques et financiers, Crédit d’heures des représentants du personnel, Congés de formation, Droit syndical.