Acteurs de la prévention

Ce Conseil est une instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Placé auprès du ministre chargé du travail, cette instance participe à l’élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels : elle est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, les projets en matière d’instruments internationaux. Le Conseil formule également des recommandations et des propositions d’orientation en matière de conditions de travail. Le Conseil est également assisté d’un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé.

Les débats de cette instance ne sont pas publics mais vous pouvez consulter le discours du ministre et le dossier de presse du comité permanent (http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr).

Le Conseil est composé de trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la fréquence de réunion est variable en fonction de l’actualité des sujets.

COMITE PERMANENT

Missions

Politique générale (orientations, propositions de mesures susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail, réalisation de rapports…) Suivi des statistiques en matière de conditions de travail Examen du bilan annuel des conditions de travail

Présidence

Ministre chargé du travail
Vice présidence : une personnalité qualifiée désignée pour 3 ans

Composition

 11 membres de départements ministériels (travail, santé, sécurité sociale, fonction publique, collectivités locales, entreprises, agriculture, hospitalisation et organisation des soins, inspection générale des affaires sociales, transports, environnement) et les organismes de prévention (ANSES, InVS, Assurance Maladie - Risques Professionnels , INRS, ANACT, MSA, OPPBTP, IRSN, AFSSA)
 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, entreprises publiques, UNAPL, FNSEA/CNMCCA)
 15 personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles (dont 6 présidents de commissions spécialisées)

COMMISSION GENERALE

Missions

Avis sur les projets de loi et les décrets en matière Adopte des avis d’initiative

Présidence

Président de la section sociale du Conseil d’Etat Vice présidence : un président de commission spécialisée

Composition

 5 membres de départements ministériels
 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
 5 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL)
 6 présidents des commissions spécialisées (désignés au titre des personnes qualifiées)

6 COMMISSIONS SPECIALISEES

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Missions

Préparation des avis de la commission générale avis sur projets d’arrêtés Présidence Personne qualifiée désignée au titre de ses compétences

Composition

 5 membres de départements ministériels
 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
 5 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL), à l’exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles (FNSEA, FNB, COOP de France, Entrepreneurs des territoires, UNEP)
 4 personnes désignées au titre de leurs compétences (5 pour la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles)

Le site Internet du COCT