Chutes de hauteur (Risques liés aux)

En bref

Données générales

Définition

Le risque de chute vise deux situations, soit les chutes de plain-pied (hors dénivelé et non traitées dans cette fiche), soit les chutes de hauteur (et ce dès qu’il y a dénivellation). Ce risque intervient soit lors des déplacements des travailleurs soit lors de la réalisation d’une tâche.

Le travail en hauteur peut, en effet, désigner plusieurs situations de travail résultant de l’emplacement du travail (toitures, passerelles, charpentes…) ou de l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail…).

A signaler également, les travaux de couverture en matériaux fragiles qui occasionnent un nombre important et croissant de chutes graves ou mortelles à la suite de la rupture d’une plaque, qui s’ajoutent aux chutes depuis le bord du vide.

Données chiffrées

En Europe, les chutes de hauteur représentent chaque année près de 500000 accidents du travail, dont 40000 entraînent une incapacité permanente et 1000 sont mortelles. Il s’agit de la cause d’accident grave la plus importante.

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Les moyens de prévention

Lorsqu’un travail présente un risque de chute en hauteur, il convient d’analyser la situation de travail et de vérifier si toutes les solutions ont été envisagées pour éliminer le danger à la source. La meilleure solution demeure la réorganisation des postes de travail, des machines ou des obstacles qui nuisent à la sécurité des travailleurs. En cas d’impossibilité avérée d’élimination du risque à la source, l’employeur à l’issue de l’évaluation des risques, doit privilégier la protection collective (échafaudage, garde corps…) sur la protection individuelle (harnais anti-chute, longes, cordes…) chaque fois que cela est possible. L’employeur a également obligation d’informer et de former aux risques de chute les salariés concernés. L’employeur détermine, après consultation du CHSCT ou du délégué du personnel, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés.


Sources réglementaires

La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.

Toutefois, le Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail induit un nouveau cadre réglementaire. Ce décret est la transposition de la Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la « Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail ». Pour autant, l’essentiel des règles figurait déjà dans la réglementation française antérieure, notamment dans le décret n°65-48 du 8 janvier 1965, en ce qui concerne les établissements effectuant des travaux de BTP. Les dispositions du nouveau décret s’appliquent désormais à tous les secteurs d’activité soumis au Code du travail et prévoit une obligation pour l’employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute quelque soit la hauteur dès lors que le danger ne peut être supprimé.

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Pour en savoir plus

• INRS : Fiche pratique ED 130 (créer lien si possible)

• CRAMIF : Note technique n°25, « protections collectives : prévenir le risque de chute à l’extérieur du bâtiment »

• OPPBTP : Travaux de couverture en matériaux fragiles

• Commission européenne : Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l’application de la directive 2001/45/CE (travaux en hauteur)