Comment est désigné le secrétaire du CHSCT ?

Désignation des membres

Le code du travail (article R.4614-1) indique que « le secrétaire du CHSDCT est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité » et la circulaire DRT n°93/15 du 25 mars 1993 précise que le secrétaire est désigné à la majorité des suffrages exprimés des membres présents dotés d’une voie délibérative. Le président du CHSCT participe à ce vote. En cas de partage des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.