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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Retour à l'accueil Travailler mieux la santé et la sécurité au travail - Retour à l'accueil

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Composition (membres titulaires et autres acteurs)

Composition (membres titulaires et autres acteurs)

  • Parmi les représentants du personnel au CHSCT des membres suppléants sont-ils désignés ?
  • 11/02/2010 : Dans le cas d’un CHSCT inter-entreprises quelle doit être la composition du CHSCT ?
  • 22/03/2011 : Le responsable des ressources humaines peut-il être assimilé au chef du service sécurité et, à ce titre, siéger à chaque réunion en tant que membre consultatif du CHSCT ?
  • 24/03/2011 : Un prestataire en charge de l’hygiène et la sécurité au sein d’un établissement peut-il siéger à titre consultatif au sein du CHSCT ?
  • 24/03/2011 : Un représentant syndical peut-il également être désigné comme représentant du personnel au sein du CHSCT ?
  • 24/11/2009 : Quesls sont les droits, rôles et obligations d’un représentant syndical au CHSCT ?
  • 31/07/2009 - Un représentant syndical peut être désigné au sein du CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés. Comment doit-on procéder au décompte de ce seuil d’effectif ?

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