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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Retour à l'accueil Travailler mieux la santé et la sécurité au travail - Retour à l'accueil

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Espace ressources DP (Délégué du Personnel)

Consultation

Consultation

  • Quid en cas de refus de l’employeur de présenter en réunion de CHSCT un projet de changement d’organisation important ?
  • Dans quelle mesure le CHSCT doit-il être consulté pour un projet de déménagement, en l’absence d’information de la part de la direction, quelle peut-être sa contribution ?
  • 22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être consulté préalablement à la mise en place d’un système de vidéo-surveillance à l’intérieur des locaux ?
  • 24/03/2011 : Un projet de déménagement de bureau pour regrouper des secrétaires vient d’être soumis au C.H.S.C.T. par messagerie interne. Le C.H.S.C.T. peut-il émettre un avis en dehors d’une réunion ?
  • 31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être consulté lors de la négociation entre la direction et les DP/CE sur l’aménagement du temps de travail à temps partiel 80% ?

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