En bref

Le risque routier professionnel, lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu’ils ont à effectuer pour leur entreprise

Il est important de faire la distinction entre :
 Un accident de mission qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.
 Un accident de trajet qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

Transports en commun, audioconférence, visioconférence, internet, intranet, itinéraire, autoroute, météo, assistance à la conduite, ABS, airbags, climatisation, direction assistée, antipatinage, carnet de maintenance.

Management des déplacements La priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :

- Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible
 Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet

Il faut ensuite préparer au mieux les déplacements :
 Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser l’autoroute pour les longs trajets ;
 anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;
 limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées
 Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques

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 L’obligation du respect du code de la route : Article L 121-1 du code de la route

Dès lors qu’il est au volant d’un véhicule, le salarié peut voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d’infraction ou s’il est à l’origine d’un accident corporel.

 La victime d’un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, a la faculté de se prévaloir de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route ; Article L 455-1-1 du code de la sécurité sociale

Risque routier professionnel

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