Désignation des membres - Travailler Mieux

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CHSCT

Dossier sur les risques psycho-sociaux

Dossier sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Espace ressources DP (Délégué du Personnel)

Désignation des membres

Quels sont les modalités de désignation des membres du CHSCT ?
Le renouvellement des délégués du personnel entraîne-t-il celui des CHSCT ?
02/03/2010 : Suite à une restructuration d’entreprise qui intègre de nouveaux salariés, ces derniers peuvent-ils présenter leur candidature au CHSCT, et selon quelles modalités ?
Comment est désigné le secrétaire du CHSCT ?
7/11/2011 : En cas de carence de candidat pour le collège maîtrise et cadre, peut-on désigner un candidat d’un autre collège pour palier à cette carence ?
7/11/2011 : Nous sommes en délégation unique CE/DP, une personne déjà élue pour ces 2 postes peut-elle être candidate aux élections du CHSCT ?
7/11/2011 : Quel est le délai pour faire part de sa candidature aux élections CHSCT ?
11/06/2010 : Un CHSCT peut-il fonctionner après la désignation d’un seul représentant du personnel ?
22/03/2011 : Que faire lorsqu’il a été impossible de créer un CHSCT, pour cause de carence de candidature, dans un établissement de plus de 50 salariés ne disposant de délégué du personnel ?
23/11/2009 : En cas de carence de candidatures aux élections de CHSCT que se passe-t-il dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Le CHSCT disparaît-il ?
24/03/2011 : Un candidat à l’élection des membres du CHSCT doit-il obligatoirement appartenir au collège dans lequel il se présente ou en être issu suffit-il ?
25/05/09 - Un employeur doit-il obligatoirement afficher la liste des membres du CHSCT dans l’entreprise ?
26/07/2010 : Faut il être un élu pour poser sa candidature à un poste de délégué CHSCT ?
31/07/2009 - Est-il possible de désigner tous les représentants du personnel parmi la catégorie "ouvriers et employés...", malgré la présence d’un candidat dans la catégorie "maitrise et cadres" ?