Textes législatifs et réglementaires
Loi
LOI no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
LOI no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Décrets
Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret no 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret no 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale.
Décret no 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
Décret no 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l’application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime
Décret no 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Arrêtés
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, mentionnée à l’article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
Circulaires
Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de sécurité sociale
CIRCULAIRE N° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité
Circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008
portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Outils
Outils d’aide à l’évaluation des risques
Dossier sur la pénibilité au travail réalisé par Bruno TREVISIOL, pôle travail – emploi - formation professionnelle du CRDM, revu et validé par : Daniel LEJEUNE, secrétaire général du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).
Sites relatifs à la pénibilité
www.dialogue-social.fr - rubrique pénibilité
toutes-les-generations-en-entreprise.com
Ce site, financé par la DIRECCTE - UT 95 pilote de la démarche "toutes les générations en entreprises", est né de la volonté partagée des partenaires du plan d’action pour :
Contribuer à sensibiliser et faire évoluer les pratiques RH en matière de gestion des âges,
Diffuser, capitaliser les productions et les outils réalisés depuis 2007, année de démarrage du plan d’action,
Proposer une boite à outils opérationnels et pragmatiques,
Assurer une participation active au travers du blog.
