Dossiers

Dossiers

  • Amiante : Protection des travailleurs - Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application

    - Un questions-réponses apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret n°2012-639 et de ses arrêtés d’application.
    - Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
    - Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
    - Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
    Les normes NF X46-010 Août 2012 et NF X46-011 Août 2012, rendues obligatoires par l’arrêté du 14 décembre 2012, sont consultables sur le site www.afnor.org.
    - Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante
    - Mise en oeuvre de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
    La liste actualisée des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est disponible sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr
    La campagne de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante lancée en avril 2012, à destination des travailleurs relevant de la sous-section 4 (intervention sur matériaux contenant de l’amiante), se poursuit afin de permettre l’appropriation de la nouvelle réglementation par les professionnels du BTP. Pour en savoir plus : http://www.amiantereponsedexpert.fr.
  • Atlas régional 2008 de la santé au travail dans la région Nord-Pas-de-Calais
    Pour pouvoir engager des actions pertinentes et efficaces en faveur de la santé au travail, encore faut-il savoir sur qui et sur quoi agir. C’est pourquoi la région Nord-Pas-de-Calais a dressé un diagnostic de la santé au travail sur son territoire, à partir des données de la CARSAT, de la DRTEFP et des constats des médecins du travail. Réalisé dans le cadre d’une action du Plan régional santé au travail visant à améliorer la connaissance de la santé au travail, il fournit aux acteurs des éléments précis pour orienter les actions de prévention. Les comparaisons avec les indicateurs nationaux sont instructives et permettent d’affiner les cibles à privilégier dans la région.
  • Avis du ministère du Travail sur les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
    Cet avis concerne tant les employeurs que les fabricants et revendeurs d’EPI contre les chutes de hauteur.
    Cet avis fait suite à la décision de la Commission européenne de mars dernier, retirant la norme EN 353-1:2002 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, de la liste des normes donnant présomption de conformité à la directive EPI 89/686/CEE relative à la conception et mise sur le marché des équipements de protection individuelle.
    Avis du ministère du Travail sur les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
  • « Prévention des risques chimiques en fonderie » Une nouvelle recommandation pour les entreprises
    Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Métallurgie, ont élaboré et adopté le 5 mai 2011 une recommandation pour informer les chefs d’entreprises sur les dangers et risques présentés par les agents chimiques couramment rencontrés dans les fonderies et leur indiquer les principales mesures de prévention à mettre en œuvre.
  • Chers visiteurs, votre avis nous intéresse !
    Nous vous proposons, visiteurs du site travailler-mieux, de répondre en ligne à seulement 10 questions. Ce questionnaire a pour objectif de mieux connaitre votre profil et de savoir si les informations mises en ligne répondent à vos attentes. Vos réponses nous permettront d’améliorer les services proposés et d’affiner nos stratégies de communication. Il est possible d’y répondre jusqu’au 30 novembre 2010. Temps estimé pour répondre au questionnaire : moins de 5 minutes. Nous vous remercions par avance de votre participation.Cliquez ici
  • Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de sécurité sociale
    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant réforme des retraites, une circulaire de la Direction générale du travail du 28 octobre 2011 vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à l’obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d’action de prévention de la pénibilité, leur contenu, ainsi que les conditions dans lesquelles l’autorité administrative fixera s’il y a lieu une pénalité si les entreprises y font défaut, et son montant.
  • CODIT : le code du travail actualisé
    Cod-IT est un outil qui présente l’ensemble des articles du code du travail par thème et en facilite la recherche. Le contenu des articles est issu de Légifrance.
    Cet outil est actualisé chaque trimestre ; la date de la dernière mise à jour figure sur la page d’accueil.
  • Colloque Travail posté et de nuit : quel suivi médical ?
    Colloque le jeudi 23 mai, au Ministère des affaires sociales et de la santé
    Réalisé par le groupe de travail des Recommandations de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit »
    Les recommandations de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit » ont reçu le label de la HAS en Mai 2012. Ce label signifie que les recommandations ont été élaborées selon les procédures et règles méthodologiques préconisées par la Haute Autorité de Santé (HAS).
    L’objectif de cette journée est de donner des outils et des éléments pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs postés et de nuit afin de faciliter la mise en place, dans les entreprises concernées, des recommandations, grâce à des échanges avec des experts, des partages d’expériences et des ateliers pratiques.
    Pour en savoir plus et s’inscrire : www.insv.org
  • Communiqué de presse - Parution du catalogue de formation 2012 Réseau ANACT
    Le catalogue 2012 de formation aux méthodes du Réseau ANACT vient de paraître.
    Au programme, une offre de formation articulée autour de 3 grands thèmes :
    - la prise en compte du travail dans l’organisation
    - les conditions pour l’allongement de la vie au travail
    - de la prévention à la promotion de la santé.
    Au travers de formations inter ou intra-entreprises, le Réseau ANACT diffuse des outils et des méthodologies issus de son expérimentation. Ces formations sont animées par des chargés de mission du Réseau ANACT, intervenants en entreprises.
  • Conférence européenne « Améliorer les relations donneurs d’ordres/sous-traitants dans le secteur industriel » mercredi 8 février 2012 à Lyon
    L’ANACT et l’Institut Confluences organisent une conférence européenne « Améliorer les relations donneurs d’ordres/sous-traitants dans le secteur industriel » le mercredi 8 février 2012 au siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon, avec le soutien du CESER et du Fonds social européen. La performance de l’entreprise industrielle et de sa filière dépend de la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitants. Il importe donc de soutenir cette relation avec des outils de gestion, des pratiques de concertation et des politiques d’achats qui favorisent l’articulation des enjeux techniques, économiques et sociaux sur la chaîne de valeur.
  • Conférence INRS 2012 sur la recherche en santé au travail : Risques pour la santé liés aux multiexpositions : appel à communications
    Cette conférence sera la deuxième d’une série de conférences organisées par l’INRS sur la recherche en matière de santé et de sécurité au travail.
    Elle abordera essentiellement les effets sur la santé inhérents aux multiexpositions. Elle a pour vocation de rassembler chercheurs, experts et médecins d’horizons différents pour partager les dernières connaissances et discuter des besoins en recherche sur les thèmes suivants :
    - Expositions au bruit et à des agents ototoxiques
    - Interaction de plusieurs produits chimiques
    - Activité physique et expositions professionnelles
  • Conventions nationales d’objectifs pour améliorer la sécurité et la protection dans le BTP
    CP-BTP

    Le 7 juillet 2009, les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé avec l’Assurance Maladie - Risques Professionnels deux conventions nationales d’objectifs (CNO) pour améliorer la sécurité et la protection de la santé des salariés du secteur.
    Conclues pour une durée de 4 ans entre l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et la CAPEB, la FFB, la FNSCOP-BTP, la FNTP, ces CNO permettront aux entreprises de moins de 200 salariés - soit les 2/3 des établissements du secteur - de signer des contrats de prévention et de bénéficier d’aides financières spécifiques.
    Communiqué de presse de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
  • Deux nouvelles recommandations pour les industries du BTP
    Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries du Bâtiment et des Travaux Publics, ont élaboré et adopté deux nouvelles recommandations pour améliorer les conditions de travail des conducteurs de grues à tour dans l’entreprise et la prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants.
  • Dossier ANACT : De la pénibilité à la prévention de l’usure professionnelle
    Pour que les salariés puissent arriver à la fin d’une carrière avec une retraite à taux plein et en bonne santé, et que les savoir-faire de l’entreprise puisse être transmis dans de bonnes conditions, des changements doivent intervenir dans les entreprises et dans la gestion de l’emploi. Le poids des questions de santé (physique et psychique) dans le retrait précoce du marché du travail est au cœur du débat sur l’allongement des carrières. Avec l’un des leviers majeurs de prévention de l’usure professionnelle et de maintien dans l’emploi : l’amélioration des conditions de travail.
  • Enquête sur l’état de santé des travailleurs en Guyane - mars à juillet 2008
    Toutes les régions sont amenées à adopter un Plan Régional Santé Travail (PRST) 2007-2009, déclinaison du plan national, qui permet de définir, sur la base de la situation locale, un certain nombre d’actions en matière d’amélioration de la santé au travail . Compte tenu du peu de données disponibles , un « diagnostic de santé » des travailleurs en Guyane a été élaboré : voir cette enquête aux résultats étonnants.

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  • Equipements professionnels : deux modèles de combinaisons interdits parce que non conformes
    Xavier Darcos, Ministre du travail prend deux arrêtés pour interdire deux modèles de combinaisons dans le cadre d’une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 (étanches aux projections de produits chimiques liquides) et de type 4 (étanches aux pulvérisations) contre les produits chimiques.
  • Forum santé et sécurité au travail dans les TPE : la parole aux entreprises » : le 25 et 26 octobre 2011
    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et l’Assurance Maladie – Risques Professionnels organisent les 25 et 26 octobre 2011 à Strasbourg le forum « Santé et sécurité au travail dans les TPE : la parole aux entreprises ». Une occasion pour les acteurs de la prévention d’échanger et d’apporter des réponses sur les stratégies et les moyens à mettre en œuvre pour développer la prévention dans les petites entreprises.
  • Guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel »
    La conclusion des Assises nationales « drogues illicites et risques professionnels » (Paris 25 juin 2010) avait annoncé l’élaboration d’un guide afin d’aider les entreprises à appréhender ce risque spécifique.
    Afin de répondre aux attentes de toutes les parties concernées, le guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel » a été élaboré par un comité de rédaction associant les pouvoirs publics (Direction générale du travail/ Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), l’Institut National de Recherche et de Sécurité, et deux consultants privés en entreprise qui avaient apporté leur concours aux assises nationales de juin 2010, les cabinets Hassé-Consultants et Wallco, consultant.
    Publié le 16 janvier 2011, il offre aux acteurs de l’entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques.
    Enfin, il faut noter que la publication de ce guide intervient alors que sont publiés dans le même temps le volet du Baromètre Santé de l’INPES sur les consommations de substances psychoactives dans la population active, dont une synthèse est également disponible.
  • INCA : Appels à projet sur la prévention des cancers professionnels
    Pour l’accompagnement des politiques de prévention et de dépistage des cancers et le soutien aux études et actions pour améliorer la prévention, le dépistage et la détection précoce des cancers, l’INCA lance des appels à projet dont l‘objectif est de promouvoir la mise en place d’actions et/ou études diversifiées, reproductibles et mutualisables, innovantes, menées en faveur de la prévention, du dépistage et de la détection précoce des cancers.
  • Information Presse - Journée rencontres "Regards sur le travail au féminin" mercredi 8 février 2012 à Poitiers
    Dans le cadre du festival "Filmer le travail", le Réseau ANACT, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et les Ecrans du Social, organisent mercredi 8 février, une journée de rencontres : cinéma et conditions de travail sur le thème du travail des femmes.
    Des experts des conditions de travail, des partenaires sociaux et économiques apporteront leurs analyses sur les questions d’égalité et de mixité, sur la santé et les conditions du travail des femmes ainsi que sur la prise en charge de ce sujet en entreprise. Une table ronde sur le travail des femmes aujourd’hui débutera par la projection du court métrage "Marine, la flamme d’une soudeuse". Et tout au long de la journée, l’INA proposera des reportages télévisuels ainsi qu’une sélection de films, reflets des mentalités sur l’inégalité hommes/femmes dans le monde du travail.
  • Informations relatives aux conséquences de l’accident nucléaire de Fukushima
    La présente rubrique, qui comprend deux documents, constitue une synthèse :
    - des mesures prises par les pouvoirs publics en France concernant l’importation de produits en provenance des zones du territoire japonais concernées par l’accident de la centrale de Fukushima.
    - ainsi que des réponses apportées par la direction générale du travail aux questionnements qui lui ont été transmis concernant l’application au Japon des dispositions du code du travail français relatives à la radioprotection des travailleurs.
  • Informations relatives aux risques susceptibles d’être induits, en milieu professionnel, par une éventuelle contamination radioactive des pièces et des produits en provenance du Japon
    Les informations qui suivent, communiquées par le ministère chargé du travail, sont fondées sur des évaluations de la situation réalisées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la base des informations dont il dispose en provenance du Japon. Ces informations sont nécessairement parcellaires et reçues avec un décalage temporel qui peut être de plusieurs heures, en raison de la priorité absolue mise par les autorités japonaises à leur processus de gestion de la crise.
  • INRS - Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
    Améliorer l’information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention, tel est l’objectif de ce guide. Pour rendre plus aisée la consultation des tableaux du régime général de la Sécurité sociale comme du régime agricole, ce guide comporte une classification à double entrée, par symptômes et par pathologie, d’une part, et par agents nocifs et situations de travail, d’autre part.
  • JOURNÉES DE LA PRÉVENTION 2011
    L’Inpes lance un appel à communications pour ses Journées de la prévention 2011.
    Plusieurs thématiques seront abordées :
    1- Agences régionales de santé, prévention et promotion de la santé : la réforme un an après
    2- Pilotage des actions d’éducation et de promotion de la santé en milieu pénitentiaire
    3 - La vaccination : des clés pour convaincre
    4 - Promotion de la santé au travail
    5 - La santé des aînés : agir par l’environnement social et géographique
    6- La santé des personnes en situation de handicap – Etudes et actions
    VOUS TROUVEREZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR www.inpes.sante.fr
  • Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
    La Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail s’est tenue le 28 avril. La France s’est associée pleinement à cette Journée placée sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT), et consacrée, en 2009, à faire de la santé et de la vie au travail un droit humain fondamental.
    Selon les dernières statistiques disponibles en 2005, chaque année, plus de deux millions de femmes et d’hommes perdent la vie des suites d’accidents du travail (estimés à 270 millions par an) et de maladies professionnelles (estimées à 160 millions de nouveaux cas par an). D’après un rapport conjoint OIT/OMS, ces maladies seraient, à elles seules, la cause de plus de 1,7 million de décès.
    A l’occasion de cette journée, des entreprises françaises (TPE/PME) ayant mis en œuvre des solutions de prévention particulièrement remarquables et distinguées au niveau européen dans le cadre du concours de bonnes pratiques de l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (http://osha.europa.eu) ont également mises à l’honneur. C’est par exemple le cas des entreprises URVOY (lauréat du concours 2005 sur la prévention contre le bruit au travail) et Peinture Schmitt (distinguée au concours 2008 sur l’évaluation des risques professionnels).
  • La collection de cartes statistiques interactives du Réseau ANACT en libre téléchargement sur www.attlas.fr, pour une approche territoriale des conditions de travail
    Le Réseau ANACT met en libre téléchargement à l’adresse suivante www.attlas.fr une collection de cartes statistiques interactives permettant de visualiser les contextes du travail dans les territoires. Cette mise à disposition de tous de données publiques s’inscrit dans le sillage de l’Open Data, à la suite de l’ouverture en France du portail officiel de la donnée publique (www.data.gouv.fr) sous la responsabilité de la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr).
  • Le nouveau site www.inrs.fr est en ligne !
    L’INRS ouvre son nouveau site www.inrs.fr . La nouvelle version a été conçue pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des abonnés. Le site de l’Institut offre désormais une navigation plus intuitive, des contenus mieux organisés, un moteur de recherche plus performant, un graphisme modernisé, de nouvelles fonctionnalités…
  • Le rapport de fin de mandat 2008-2012 du groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) est paru.
    Suite à la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs rapports sur l’amiante par le Sénat, l’Assemblée Nationale, l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les ministères chargés de la santé, du logement, du travail et de l’environnement ont décidé de mettre en place un groupe de travail interministériel.
    Le Groupe de travail national « Amiante et fibres » (GTNAF) a ainsi été créé, pour quatre ans, par décret n°2008-101 du 31 janvier 2008 (annexe 1) et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l’environnement, du travail et de la santé ; son secrétariat étant confié à la direction générale de la santé. « Son champ de réflexion porte sur l’amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l’environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures ».
  • Les journées prévention du 6 au 9 avril 2010
    Depuis trois années, l’INPES, l’INRS, l’ANACT, la MSA et l’ISTNF ont entrepris avec le concours du Ministère de la Santé et du Ministère du Travail d’unir leurs efforts pour favoriser l’échange de pratiques sur les expériences de promotion de la santé en entreprises et donner la parole aux acteurs de ce mouvement : dirigeants d’entreprises, services de santé au travail, IPRP, CHSCT…
    A l’heure de l’allongement de la vie active, des mutations profondes du monde du travail et des enjeux de performance des entreprises, la préservation du capital humain et son maintien en bonne santé tout au long de la vie professionnelle deviennent des enjeux majeurs de santé publique…
  • Liste des organismes certificateurs pour l’agrément
    Dans le cadre du nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la liste des organismes certificateurs en mesure de réaliser des audits pour la certification des entreprises est dorénavant disponible sur le site du MAAPRAT
  • Modalité de contrôle du fret maritime en provenance du Japon
    Le document ci-japrès donne la position des autorités françaises en date du 13 avril 2011 concernant le contrôle du fret maritime en provenance du Japon.
  • Naissance de l’Anses
    L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail devient juridiquement opérationnelle au 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création.
    Le nouvel établissement de santé, qui sera désigné par l’acronyme Anses (prononcer « Ansès »), reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Il en reprend également les acquis et les valeurs - compétence scientifique, indépendance dans l’évaluation des risques, ouverture de l’expertise - pour les mettre au service d’une lecture plus globale et transversale des questions sanitaires.
  • Nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques
    A partir de 2009, la classification et l’étiquetage des produits chimiques évoluent vers une harmonisation internationale. L’INRS aide les entreprises et tous les acteurs de la prévention à connaître ce nouveau système.
    Retrouvez les principales règles du nouveau système européen, les dates clés et ce qui va changer concrètement dans des fiches synthétiques
    Voir aussi la fiche "Risques chimiques (SGH/CLP)" dans la rubrique "Dangers et risques"
  • Nouvel étiquetage des produits chimiques - Rappel du dispositif réglementaire en vigueur
    Afin de protéger les utilisateurs, professionnels ou non, de produits chimiques, ainsi que l’environnement, la réglementation européenne impose depuis de nombreuses années que ces produits soient classés en fonction des dangers qu’ils représentent et étiquetés afin d’informer les utilisateurs sur la nature de ces dangers et des précautions élémentaires à prendre pour les éviter.
  • Nouvelle tarification AT/MP - 1ère publication des coûts moyens 2012
    Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres. Chaque année, ces dépenses représentent en moyenne 7,5 milliards d’euros d’indemnisation. Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel. A l’occasion de la 1èrepublication1 de ces coûts moyens par secteur d’activité : retour sur ce principe clef de la nouvelle tarification.
  • OiRA : un logiciel pour aider les petites entreprises du transport routier de marchandises à évaluer les risques

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec les professionnels du transport routier, a élaboré un outil informatique pour aider les petites entreprises du secteur à évaluer leurs risques professionnels.
    Le logiciel « OiRA Transport routier », en libre accès, reprend les risques communément rencontrés dans l’activité d’un conducteur de poids-lourd, apporte une aide dans l’estimation des risques et propose des bonnes pratiques de prévention.
    Pour ouvrir une session rendez-vous à l’adresse http://client.oiraproject.eu.
    Pour plus d’informations, voir sur le site de l’INRS.
  • Pandémie grippale : quelles conséquences pour les entreprises ?
    La circulaire DGT du 3 juillet 2009 tient compte de l’évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A/ H1N1 et de l’avancée des travaux interministériels pour compléter les informations et instructions nationales diffusées en 2007 et 2008 sur le thème de la continuité de l’activité et de la protection des travailleurs. Elle se présente sous forme de « questions/réponses » susceptibles d’être actualisées au gré de l’évolution de la situation.

    Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale

    Retrouvez toute l’actualité sur www.grippeaviaire.gouv.fr.
  • Paris le 14,15 et 16 septembre 2011 : 46ème congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française
    L’ergonomie à la croisée des risques.
    L’ergonomie est mobilisée pour contribuer, à travers la conception et la transformation des situations de travail, à la maîtrise de multiples risques. Ces risques peuvent affecter la santé des travailleurs (exploitants d’installations à risques, agriculteurs utilisant des produits dangereux, personnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, etc.), des riverains ou des bénéficiaires (patients, usagers des transports, etc.) de ces activités, mais également l’environnement. Ces risques peuvent être liés à des phénomènes accidentels (explosion, fuite de produits toxiques, chute de personne, etc.) ou à des phénomènes chroniques (TMS, risques psychosociaux, pollution de l’environnement, etc.).
  • Parution des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail
    Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail sont parus ce jour au Journal Officiel.
    Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, rappelle que cette réforme très attendue, est le fruit d’une longue concertation engagée dès 2008 lors de la conférence sur les conditions de travail.
  • Parution du guide « Comment choisir un consultant »
    Ce document a été élaboré avec les préventeurs institutionnels : Branche AT-MP (CNAMTS, INRS), ANACT, ainsi que l’avis des partenaires sociaux dans le cadre du COCT et de cabinets de consultants. Son objet est d’aider l’entreprise, quelle que soit sa taille, à clarifier son besoin et ses attentes avant de sélectionner un consultant et à mettre en place avec son appui une démarche de prévention des RPS répondant aux exigences légales.
  • Préparateurs de commandes : quelles pistes de prévention ?
    La logistique connaît un fort développement : plus de 30 % d’activité en 6 ans. Mais le secteur a aussi enregistré dans le même temps une augmentation de 4,5 % du taux de gravité des accidents du travail. Avec un taux de sinistralité élevé. L’Anact, Aravis, la CARSAT, la DIRECCTE Rhône Alpes, SST Rhône Alpes et l’INRS se sont mobilisés pour organiser le colloque "Préparateurs de commande : quelles pistes de prévention ?".
  • Prévention de la pénibilité : les textes relatifs à la fiche de prévention des expositions publiés
    L’article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.
    Deux décrets et un arrêté relatifs à cette fiche de prévention des expositions ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012.
    Ils précisent notamment le modèle de fiche et les modalités de consignation ainsi que les conséquences de la création de cette fiche dans le code du travail.
  • Prévention des risques en stations de traitement biologique des eaux usées
    Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, ont élaboré et adopté le 28 avril 2011 une recommandation pour informer les chefs d’entreprises relevant de ces secteurs d’activité des principaux risques rencontrés lors de travaux d’exploitation ou d’entretien de stations de traitement biologique des eaux usées et leur proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre pour éviter ces risques.
  • Protection contre les chutes de hauteur : avis du 14 avril 2011 du ministère du travail relatif à une interdiction de mise sur le marché d’un dispositif antichute
    Cet avis reprend la décision de la Commission européenne selon laquelle la mesure d’interdiction de mise sur le marché du modèle antichute HACA (EN 353-1) prise par les autorités britanniques est justifiée.
  • Réduire le risque routier une stratégie pour un utilitaire plus sûr
    L’Assurance Maladie Risques Professionnels lance une campagne :"Réduire le risque routier, une stratégie pour un utilitaire plus sûr". Pour réduire le risque routier professionnel, l’Assurance Maladie - Risques
    Professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf.
  • Reconnaissance au travail : petit-déjeuner débat le lundi 13 décembre 2010
    L’association Réalités du Dialogue Social (RDS) et le Réseau ANACT organisent lundi 13 décembre un petit-déjeuner débat autour du livre « Agir sur la reconnaissance au travail » paru en mai dernier aux éditions de l’ANACT.
  • Rencontre du Club QVT : témoignages d’entreprises engagées pour la qualité de vie au travail
    Le Club QVT, l’Anact et Réalités du Dialogue Social se sont associés pour organiser une matinée de témoignages autour des enjeux de la "Qualité de Vie au Travail" .
    Alors que le cadre juridique et conventionnel ne prévoyait encore rien sur la Qualité de Vie au Travail, les entreprises adhérentes du Club QVT se sont penchées sur ce sujet en émergence. L’intérêt pour cette thématique manifeste la volonté de ces entreprises d’apporter des réponses élargies aux questions de souffrance au travail et des risques psycho-sociaux. Tandis que les partenaires sociaux négocient encore sur la qualité de vie au travail, certains acteurs du Club QVT viendront témoigner lors d’une conférence le
    Mardi 29 janvier 2013 de 8h30 à 12h30, à la Maison de l’Europe - 35/37 rue des Francs Bourgeois - Paris 4e
    Pour en savoir plus : télécharger le communiqué de presse.
    Retrouvez en intégralité le programme de cette matinée
  • Risque routier, fatigue, stress, pollution... Comment les entreprises font-elles face à ces risques ?
    L’Assurance Maladie - Risques Professionnels qui travaille depuis plus de 10 ans avec tous les acteurs publics et privés concernés par le risque routier professionnel propose une approche innovante de prévention, celle d’une "Mobilité & Sécurité durables". Pour informer les entreprises sur cette nouvelle approche, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels a organisé le 9 févier un colloque destiné aux directions RH, santé et sécurité au travail et développement durable.
  • Santé au travail : les emplois occupés par les femmes les exposent davantage
    A l’occasion du 8 mars, le Réseau ANACT propose une analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail et identifie des pistes d’action pour conjuguer égalité professionnelle et santé.
  • Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques : le site de l’INTEFP
    La Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques de l’INTEFP s’attache, grâce à son site internet, à matérialiser un espace de culture partagée, un outil de diffusion et de promotion de tous les acteurs intervenant sur ce champ. Mi décembre 2010, le site s’est déployé dans sa quasi-totalité (il reste encore un Wiki SSTFP à créer), plus de 600 documents et 150 liens sont en lignes.
    C’est une première étape qui nous encourage à développer la production et le partage de connaissances en faisant l’hypothèse que la participation collective, à tous les niveaux de responsabilité et d’engagement, au développement de cette culture de la SSTFP favorisera son développement au sein des organisations grâce à l’engagement des acteurs impliqués.
  • Séminaire "Travailler avec les nanomatériaux"
    Un séminaire intitulé "Travailler avec les nanomatériaux : un séminaire sur la politique, la pratique et le rôle des pouvoirs publics face à des risques incertains " a été organisé à Bruxelles le 29 Novembre 2011 par :
    - le service public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale
    - le ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi
    - et le ministère français chargé du travail
  • Séminaire ADCO-NOMAD : le bruit des machines

    L’enquête NOMAD conduite par 14 états membres sous les auspices d’ADCO-Machines a révélé que 80 % des 1 500 notices d’instructions analysées ne satisfont pas aux exigences « bruit » des directives européennes “Machines” et “Outdoor Noise”.
    Les employeurs ont l’obligation légale d’évaluer l’exposition au bruit des employés et de prendre en compte l’émission sonore lors de l’achat ou la location de machines. En ne demandant pas aux fabricants les données d’émission sonore, ils se privent des avantages sociaux et économiques liés à l’achat de machines moins bruyantes.
    Acheteurs professionnels, préventeurs, autorités nationales (Inspecteurs du travail et personnes en charge de la surveillance du marché), Organismes Notifiés, normalisateurs portent également une part de responsabilité.
    Pour contribuer à une prise de conscience et remédier à cette situation, la Commission Européenne et l’ADCO-Machines invitent toutes les parties intéressées à un Séminaire qui se tiendra le 18 juin 2013 à l’Hôtel Le Plaza, Bd Adolphe Max, 118-126, Bruxelles 1000.
  • Séminaire de formation du Réseau Anact « La qualité de vie au travail : vers un renouvellement des politiques RH ? »
    La qualité de vie au travail est à l’ordre du jour de l’agenda social ; les partenaires sociaux sont amenés aujourd’hui à négocier autour de ce sujet.
    Absentéisme, RPS, TMS, mise en cause du management, pénibilité, maintien dans l’emploi des salariés, inégalités professionnelles…. Autant de symptômes qui dénotent un mal-être au travail dont l’évolution n’est qu’imparfaitement freinée par les actions engagées par les services RH.
    Cette formation vise à décrypter les promesses d’une démarche qualité de vie au travail. Le contenu de ce séminaire de formation s’appuie largement sur le travail réalisé par le réseau Anact avec des entreprises engagées dans des démarches de qualité de vie au travail.
    Ce séminaire s’adresse exclusivement aux acteurs RH et dirigeants d’entreprise.
    Il aura lieu le mardi 12 mars 2013 de 9h à 17h – a l’espace BSA – 11/15 rue Courat – Paris XXe
  • Second rapport du Plan cancer 2009-20013 : état des lieux de la mise en œuvre du Plan cancer en décembre 2010
    Le rapport d’étape au président de la République présente l’état des lieux de la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013 en décembre 2010.
    Faisant suite au premier rapport d’étape rendu public en juin 2010, il comprend les éléments suivants :
    - la présentation de la gouvernance du Plan cancer 2009-2013 ;
    - la synthèse de l’état d’avancement du Plan au 15 décembre 2010 ;
    - les chiffres-clés du cancer en 2010 ;
    - le rapport des actions engagées en 2009 et 2010 ;
    - les données de pilotage établies à décembre 2010, comprenant les indicateurs de résultats par mesure, l’état d’avancement de chacune des actions et le bilan 2009 de l’exécution budgétaire.
  • Sinistralité 2010 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels Un bilan qui confirme les grandes tendances
    18,6 millions de salariés sont protégés pour leurs santé et sécurité au travail par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.
    En 2010, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1 200 000 sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont près de 800 000 ayant entraîné un arrêt de travail.
  • Site INRS : Etre acteur en santé et sécurité au travail.
    10 portraits pour découvrir les ressources de l’INRS et trouver des réponses à vos question sur la santé et sécurité au travail.
  • Synthèse des résultats de la campagne nationale de contrôle sur les risques routiers professionnels

    Le risque routier professionnel : une prise en compte insuffisante


    Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Le risque routier professionnel représente près de la moitié de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale au titre d’accidents de travail et de trajet. C’est dans ce contexte que la Direction Générale du Travail a réalisé une campagne de contrôle en entreprise sur l’exposition des salariés à ce risque. Les résultats mettent en évidence que le risque routier professionnel de mission n’est pas toujours considéré comme partie intégrante de l’activité de travail des salariés. La prévention de ce risque est encore insuffisamment prise en compte dans les entreprises avec néanmoins des résultats très contrastés.
  • Techniciens du spectacle et risques professionnels
    Le CMB(service interentreprises de santé au travail en charge du suivi des intermittents du spectacle) et les partenaires sociaux du Conseil National des Professions du Spectacle ont élaboré ensemble des fiches traitant des risques professionnels auxquels sont exposés les techniciens du spectacle.
    Ces 21 fiches pratiques donnent aux employeurs et aux salariés du spectacle une information claire et synthétique sur la prévention des risques professionnels.
  • Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses - DIRECCTE Pays-de-la-Loire
    121 questions-réponses sur le risque chimique.
    Mise à jour de la brochure de cette brochure a été réalisée en septembre 2012. Elle intègre une nouvelle Q.-Rép. n°18-19, relative à la fiche de prévention des expositions, pp.101a et 101b, suite aux textes parus en nov. 2010, mars 2011 et janv. 2012.
  • Travaux à proximité d’une ligne électrique

    Deux salariés ont trouvé la mort par électrocution le 16 juillet 2009 à Marseillan en effectuant la manutention d’une coque de piscine depuis la plate-forme d’un semi-remorque jusqu’à son lieu de pose, à l’aide de la grue auxiliaire installée sur le tracteur du véhicule. Le bras de la grue est entré en contact avec une ligne électrique aérienne haute tension.

    Retrouvez des conseils pratiques sur les démarches et les mesures de prévention à prendre en consultant…
  • Un film d’animation pour sensibiliser aux conditions de travail
    1 minute et 40 secondes suffisent pour expliquer qu’amélioration des conditions de travail et performance économique sont deux objectifs non seulement compatibles mais complémentaires. Voilà ce que proposent dans un film d’animation l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Languedoc Roussillon et l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT ).
  • Une nouvelle rubrique sur la prévention de la pénibilité du site « travailler-mieux.gouv.fr »
    Xavier Bertrand Ministre du travail de l’emploi et de la santé a annoncé la mise en ligne, sur le site de son Ministère « travailler-mieux.gouv.fr » d’une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution le 9 juillet du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.
  • 3 recommandations ont été mises en ligne sur www.ameli.fr
    Mise en ligne des recommandations :
    - R 458 : Déménagement d’objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles / Mesures de prévention au cours de leur utilisation
    - R 459 : Amélioration des conditions de travail dans les grues à tour
    -  R 460 : Fonctions d’accueil et d’accompagnement des nouveaux en entreprises

Publications DARES

Le site " Travailler mieux" informe dorénavant ses visiteurs des publications de la DARES ( Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique, relevant des ministères de l’économie et du travail) relatives aux conditions de travail et à la santé des travailleurs. Dans sa collection "Dares Analyses" ( anciennement Premières Informations-Premières synthèses) , la DARES publie les résultats de ses enquêtes statistiques telles que SUMER, l’enquête Conditions de Travail, l’enquête Santé et Itinéraire Professionnelle et les résultats de l’exploitation des données administratives telles que les accidents du travail et maladies professionnelles reconnus par la sécurité sociale. Les publications de la DARES sont consultables sur le site du ministère en charge du travail, dans la page "étude et recherche de la DARES / Publications de la DARES" :

  • DARES : guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : source et ressources
    La santé et la sécurité au travail constituent l’un des champs de la politique du travail de notre ministère pour lesquels les services études, statistiques, évaluation (ESE) jouent un rôle capital d’appui et d’aide à la décision allant de l’élaboration de stratégies à l’évaluation de l’impact de l’action publique au plan régional.
    C’est dans cette perspective que s’est inscrite l’élaboration de ce guide qui vise à renforcer les travaux des services ESE en particulier dans les domaines de la santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail. Comme le montrent les statistiques pour l’année 2009, il est nécessaire de ne pas relâcher nos efforts dans ces domaines d’autant que, bien que les accidents du travail aient vu leur fréquence diminuer en 2009 (ce qui est un résultat satisfaisant), le nombre de cas de maladies professionnelles est reparti à la hausse.
  • DARES : publication 2010-080 - Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs
    Parmi les personnes en emploi qui signalent un problème chronique de santé – qu’il soit bénin, sérieux ou grave -, une sur deux estime qu’il est « causé ou aggravé par le travail » d’après les résultats de l’enquête « Santé, Handicap et Travail » de 2007. Ce lien est plus souvent évoqué pour les problèmes psychologiques (« stress, anxiété ») et les douleurs lombaires ou articulaires.
  • L’exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007
    "L’exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007" : La DARES a publié en septembre 2010 une analyse statistique des maladies professionnelles dont ont fait l’objet les salariés en France métropolitaine.
    En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ont été reconnues. Quatre de ces maladies professionnelles reconnues sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques.
    Les maladies provoquées par l’amiante représentent 15 % des maladies professionnelles reconnues mais constituent la grande majorité des cancers professionnels reconnus ; elles touchent presque exclusivement des hommes.
    La surdité affecte principalement les ouvriers de l’industrie, tandis que les jeunes coiffeuses sont les plus exposées aux dermatoses.
  • Publication DARES : "Les risques psychosociaux au travail : les indicateurs disponibles"
    Pour dresser un premier état des lieux des risques psychosociaux au travail en France, le collège d’expertise sur le suivi statistique de ces risques mis en place en 2008 à la suite du rapport « Nasse-Légeron » a élaboré une batterie provisoire d’une quarantaine d’indicateurs immédiatement disponibles dans les sources statistiques existantes.
    Les risques psychosociaux sont analysés selon six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l’insécurité socio-économique.

Campagnes

  • Eric Woerth présente les axes majeurs de la politique du Gouvernement en matière de santé au travail
    Eric Woerth a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique pour les prochaines années en matière de santé au travail.
    il a en particulier présenté le bilan des conditions de travail de l’année 2009, le projet de second Plan Santé au travail 2010-2014 et les grands axes de la réforme des services de santé au travail.
  • Année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité entre les générations : valorisation des bonnes pratiques

    Dans le cadre de l’année 2012 « Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations », la Commission européenne a prévu de récompenser des actions visant à promouvoir le vieillissement actif et la solidarité entre les générations et notamment les meilleures initiatives prises pour la promotion de meilleures conditions de travail pour les salariés les plus âgés.
  • Appel à communication pour le 46e congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française : L’ergonomie à la croisée des risques
    « Comment l’ergonomie peut-elle contribuer à une gestion intégrée des risques ? »
    L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN) et le Département Hygiène, Santé, Environnement (HSE) de l’Université Bordeaux 1 souhaitent que le débat soit engagé par les ergonomes impliqués dans le traitement des risques, mais qu’il associe aussi les intervenants en prévention des risques professionnels, les responsables sécurité, les médecins du travail, les chefs de projet, les membres de CHSCT, etc.
    Le congrès rendra compte des collaborations et confrontations entre l’ergonomie et d’autres disciplines (psychologie, toxicologie, sociologie, gestion, anthropologie, sciences de l’ingénieur) qui ont produit des résultats importants en matière de santé au travail et/ou de fiabilité et de sécurité des systèmes.
    Appel à communication Affiche
  • Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels"

    Les assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" se sont dérouleréés le 25 juin 2010 au Palais des Congrès.
    Le double enjeu de ces assises nationales était de :
    - Faire émerger ou consolider des préconisations visant à réduire les consommations de drogues illicites et d’alcool, à promouvoir la santé au travail et à diminuer le nombre d’accidents potentiellement liés à ces consommations.
    - Expliciter les conditions à remplir pour parvenir à les mettre en œuvre.
    Pour en savoir plus
  • Baromètre annuel sur la qualité de vie au travail
    Chaque année, dans le cadre de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, le Réseau ANACT interroge avec l’aide de TNS-Sofres les salariés français sur leur travail. En plus d’un sondage thématique - cette année sur le sujet de l’allongement de la vie professionnelle - un baromètre général permet de suivre dans la durée l’évolution de leurs attentes et de leur satisfaction.
    Mardi 31 mai, l’ANACT et TNS-Sofres ont présenté à Paris les résultats de la vague 2011 du baromètre sur la qualité de vie au travail. La rémunération et les conditions de travail restent en tête des préoccupations des Français, mais l’écart se creuse entre les deux.
  • Campagne de la MSA sur le renversement de tracteur
    Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et la MSA lancent une campagne de prévention auprès des agriculteurs sur les risques de renversement des tracteurs, qui constituent la première cause d’accident mortel avec une machine chez les exploitants agricoles.
  • Campagne Européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés
    En 2010, dans le cadre d’une initiative européenne, une campagne d’information et de contrôle sur les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, centrée sur les petits et moyens établissements sera conduite conjointement par les ministères chargés du travail et de l’agriculture, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) avec le soutien technique de l’Institut national de recherche en sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
  • Campagne Européenne 2010-2011 : séminaire sur les "travaux de maintenance plus sûrs"
    Une journée autour du thème « Travaux de maintenance plus sûrs » a été organisée le 26 octobre 2010 dans le cadre de la campagne européenne 2010-2011 pour la santé et la sécurité au travail. Cet événement, mis en place par l’ARACT Aquitaine en partenariat avec la Direccte Aquitaine, a rassemblé plus de 200 personnes du secteur de l’industrie ainsi qu’une dizaine d’intervenants : experts nationaux reconnus et professionnel.
    Séminaire - Travaux de maintenance plus sûrs
  • Campagne européenne pour des travaux de maintenance plus sûrs - 2010
    Dans le cadre de la campagne européenne pour des lieux de travail sains, l’Agence de Bilbao lance un appel à candidatures pour le concours des prix européens de bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail . Il s’agit, cette année, de récompenser les entreprises, ou les organisations ayant contribué, de façon remarquable et innovante, à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles occasionnés dans le cadre des travaux de maintenance.
  • Campagne nationale de contrôle 2011 sur le risque routier professionnel
    Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Ils représentent en effet environ 45% de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale.
    Face à ce constat, les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la délégation interministérielle à la sécurité routière, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) avec l’appui technique de l’institut national de recherche en sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ont décidé de réaliser conjointement une campagne nationale de contrôle sur le risque routier professionnel.
  • Colloque AISS sur les nanotechnologies
    L’INRS co-organise le colloque du comité Chimie de l’AISS sur le thème des nanotechnologies. Il aura lieu les 4 et 5 octobre 2010 à Lucerne (Suisse). Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne. Ce colloque s’adresse aux médecins du travail, préventeurs, institutionnels de la prévention et partenaires sociaux.
  • Communiqué sur les risques chimiques dans les pressings
    Le ministère chargé du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) mettent en garde contre les conséquences de l’utilisation de systèmes photocatalytiques pour la réduction de l’exposition du personnel des pressings au perchloroéthylène, substance classée cancérogène de catégorie 3 par l’Union européenne. La photocatalyse permet d’accélérer la décomposition du perchloroéthylène en combinant l’action de la lumière et d’un catalyseur (généralement un oxyde métallique).
  • Conduites addictives en milieu de travail : répondez à notre questionnaire.
    Ce questionnaire a pour objectif de recueillir des informations liées aux risques induits par la consommation de drogues illicites en milieu professionnel au travers des expériences des différents acteurs de l’entreprise afin de mieux connaître le phénomène au travers de situations concrètes. En y répondant, vous contribuez ainsi au débat national organisé dans le cadre des états généraux sur les conduites addictives en milieu professionnel.
    Les résultats seront diffusés dans le cadre de la manifestation qui se tiendra à Paris en 2010.
    Ce questionnaire s’adresse aux employeurs, salariés et médecins du travail. Il est possible d’y répondre jusqu’au 1er avril 2010. Les résultats seront traités de façon anonyme par les services du Ministère du Travail.
    - Temps estimé pour répondre au questionnaire : 5 minutes - Nous vous remercions de votre participation
  • Drogues illicites et risques professionnels
    Forum préparatoire à la tenue d’Etats généraux
    ANGERS. 2 juillet 2009
    CHU. Amphithéâtre LARREY

    Intervenir sur les conduites addictives en milieu de travail se situe à la croisée de problématiques multiples : sécurité des salariés, des tiers et de l’entreprise et protection de l’emploi au premier plan mais aussi, respect de la vie privée pour les salariés, respect du secret médical pour les médecins du travail, promotion de la santé, responsabilisation des acteurs.
  • Drogues illicites et risques professionnels - 2ème forum préparatoire à la tenue d’Etats généraux
    Intervenir sur les conduites addictives en milieu de travail se situe à la croisée de problématiques multiples : sécurité des salariés, des tiers, de l’entreprise, protection de l’emploi au premier plan, mais aussi respect de la vie privée pour des salariés, respect du secret médical, promotion de la santé, responsabilisation des acteurs.
    Mardi 10 novembre 2009 - Maison de la promotion sociale à Artigues-près-Bordeaux
  • Environnement-santé-travail : APR de l’ANSES
    L’ANSES a lancé le 25 mars 2010 un « appel à projets de recherche » (APR) sur Santé au Travail et Santé-Environnement. Il est ouvert jusqu’au 28 mai 2010 à midi. Cet appel à projet est le premier à être lancé après la publication des plans nationaux (PNSE 2 et PST 2) et les montants disponibles ont été augmentés d’un tiers par rapport à l’année précédente, passant à 5 millions d’euros.
  • Etat d’avancement de la prévention du stress professionnel pour près de 1500 entreprises de plus de 1000 salariés
    Lors de la présentation du premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress au COCT le 24 février, Xavier Darcos a annoncé la publication prochaine de nouvelles listes « orange » et « rouge » pour prendre en compte les nombreuses mises à jour suscitées par la première publication. Dans cette attente, seule la liste verte, quotidiennement mise à jour, est actuellement consultable.
  • Expoprotection : le salon de la prévention et de la gestion des risques du 2 au 5 novembre 2010

    Mettre en place les meilleures solutions de prévention et des gestion des risques : c’est l’objectif des offreurs et des donneurs d’ordres qui se retrouvent au salon Expoprotection, tous les deux ans à Paris.
    Expoprotection est l’unique rendez-vous en France qui rassemble les conférences, les innovations et les meilleurs spécialistes internationaux de 5 univers complémentaires : Sûreté / Sécurité, Lutte contre le Feu, Santé et Sécurité au Travail, Risques Industriels et Technologiques, Risques Naturels.
  • Hantavirose à virus puumala
    La direction générale de l’alimentation (DGAL) a été informée par la direction générale de la santé d’une augmentation des cas de fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR) depuis le début de l’année dans le quart nord-Est de la France. L’origine est un virus du genre des Hantavirus (voir fiche) dont certains petits rongeurs campagnards sont les vecteurs. La région frontalière du Bade-Wurtemberg en Allemagne est particulièrement exposée.
  • L’étiquetage des produits chimiques évolue, L’INRS vous informe !
    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une deuxième vague de la campagne d’information sur l’évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques.
    Quelles sont les grandes lignes de cette campagne ? Cette seconde vague met en avant les 9 nouveaux pictogrammes de danger avec des quizz diffusés dans des insertions presse. L’objectif est d’inciter le lecteur à aller sur Internet vérifier la signification de ces pictogrammes et découvrir toutes les autres nouvelles informations sur l’étiquetage.
    Vous trouverez ci-joint un dossier de presse complet sur l’évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques.
  • Lancement du second plan de santé au travail
    Le deuxième plan de santé au travail (couvrant la période 2010-2014) a été présenté ce lundi 12 juillet. Il a été élaboré grâce à une large concertation avec les administrations concernées, les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux.
    Clés-Actu : l’actualité en questions & réponses
  • Lancement du site ANSES en matière de substitution des agents chimiques « cancérogènes-mutagènes mutagènes reprotoxiques »
    L’ANSES a lancé www.substitution-cmr.fr, plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (les CMR) de catégories 1 et 2. Ce site recense des données disponibles et des expériences de terrains (CARSAT, industriels…) réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l’Afsset.
    Pour cette ouverture, 24 substances sont disponibles, et d’ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne. Pour ces premières substances plus de 100 expériences de substitutions sont proposées aux industriels et aux préventeurs dont, par exemple, 5 pour le benzène.
    Communiqué de presse : Lancement du site substitution CMR (30 avril 2009)
  • Le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
    Le ministère chargé du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ont organisé un séminaire d’information relatif au nouveau cadre réglementaire introduit par le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Cette manifestation a rencontré un vif succès et a permis de présenter aux différents acteurs concernés par la prévention du risque chimique (employeurs, laboratoires, organismes de prévention, représentants des salariés, services de l’Etat, …) les évolutions juridiques induites par cette réforme et les modalités techniques de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques.
  • Les débats d’EUROGIP 2010 - Conférence sur la santé et la sécurité dans les PME
    La conférence européenne qu’EUROGIP organise (à Paris) le 14 octobre a pour thème : “ Prévenir les risques professionnels dans les PME : quelles actions en Europe ? ”.
    Plusieurs points seront abordés :
    - la réalité du terrain en matière de santé et sécurité dans les petites et moyennes entreprises,
    - la prise en compte de cette problématique au niveau communautaire,
    - le projet de "meilleure réglementation" et son impact sur la sécurité et la santé au travail dans les PME,
    - les actions développées dans différents pays : Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Suisse.
  • Les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014
    Xavier Darcos a présenté les orientations du PST 2 en Conseil des ministres. Ce plan poursuivra et approfondira l’élan initié par le 1er PST pour 2005-2009 qui a permis de placer les exigences de santé et de sécurité au cœur de la politique du travail. Il aura deux objectifs majeurs :
    - Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
    - Développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.
  • Nouveau site d’information prevention BTP
    Prévention BTP, le magazine de la santé et la sécurité dans le BTP, a lancé au mois de juin, à l’occasion de la parution de sa nouvelle formule, son site d’information sur internet www.preventionbtp.fr. Destiné à l’ensemble des entreprises du BTP, cette version Web, complémentaire de la version papier, a pour objectif de sensibiliser les entreprises à la prévention des risques et de valoriser les nombreuses initiatives menées dans le cadre social et l’amélioration des conditions de travail.
  • Plan national canicule
    Le plan national canicule 2012 a été publié. Une veille saisonnière est activé du 1er juin au 31 août avec en particulier la mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service".
    Comme chaque année, des recommandations sont diffusées à l’attention de publics spécifiques et notamment les travailleurs. Lors des périodes de canicule, certains travailleurs peuvent en effet être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Des mesures s’imposent aux employeurs.
  • Préparateurs de commande. Quelles pistes de prévention ?
    L’ANACT, ARAVIS, la CARSAT Rhône-Alpes, la DIRECCTE, l’INRS et des services de santé au travail (AST Grand Lyon, Sud Loire Santé au Travail et SIST 07/26), organisent le 12 octobre une demi-journée de sensibilisation sur la prévention des risques dans le secteur de la logistique. Préparateur de commande est l’un des métiers les plus exposés aux accidents et aux maladies professionnelles. En effet, 50% des accidents du travail sont liés à de la manutention manuelle et les troubles musculosquelettiques représentent 90% des maladies professionnelles.
  • Prix européen des bonnes pratiques
    Le Prix européen des bonnes pratiques est l’un des piliers de la campagne « Lieux de travail sains » organisé par l’agence européenne de Bilbao en collaboration avec les États membres. Il vise à mettre en valeur les meilleurs exemples de collaboration entre responsables et travailleurs déployée en faveur de la prévention des risques.
    Ce prix entend démontrer les avantages qu’il y a à respecter les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité. Aussi les entreprises lauréates auront-elles démontré une forte implication de leur direction pour un management qui privilégie la participation active des travailleurs à la santé et la sécurité.
  • Résultats de la campagne européenne de contrôle 2010 sur la réglementation relative à la prévention des risques chimiques.
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    En 2010, le comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) a décidé de conduire une campagne européenne d’information et de contrôle sur les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux. En France, cette campagne a été organisée conjointement par les ministères chargés du travail et de l’agriculture et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec l’appui technique de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
  • Travail au froid : quels risques et quels moyens de prévention ?
    En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves.
  • Xavier Bertrand réunit les formateurs en santé au travail (RFFST)
    Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a réuni ce 31 janvier les formateurs en santé au travail (RFFST) dans les locaux d’Agro Paris Tech.
    Ce réseau créé en 2009 conjointement avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche répond à un besoin exprimé par les partenaires sociaux lors de la Conférence sur les conditions de travail en octobre 2007, et constitue la recommandation prioritaire du rapport de 2008 du Professeur William Dab sur la formation des ingénieurs et des managers en santé au travail.
  • Xavier Darcos a réuni le COCT afin de dresser un premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress
    A cette occasion Xavier Darcos s’est réjoui du caractère très encourageant de la très forte mobilisation qu’a généré le Plan d’urgence sur la prévention du stress qu’il a engagé à droit constant.
    Il a invité les membres du COCT à débattre sur ce bilan et précisé qu’il entend poursuivre son action dans ce domaine notamment dans le cadre du second Plan de santé au travail (2010-2014) qui cible en particulier les risques psychosociaux.
  • Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante
    A l’initiative du ministre du travail Xavier Darcos, une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel va démarrer pour une durée d’environ six mois.
    Le lancement de cette campagne fait suite à l’avis de l’ANSES du 17 février 2009 relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA – FFA), qui préconise l’utilisation de cette technique pour notamment inclure le comptage des FFA aux fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), le caractère cancérogène des FFA ayant été confirmé dans l’étude…
  • Xavier Darcos présente le projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014
    (15 janvier 2010) Xavier Darcos a réuni aujourd’hui le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) pour présenter le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour la période 2010-2014. Depuis Octobre 2009, c’est la troisième fois que le ministre en charge du Travail préside cette instance. La mise en place de ce deuxième Plan Santé au Travail constitue l’un des volets majeurs de la politique de santé au travail qui est l’une des priorités de son ministère.
  • 8e Semaine pour la qualité de vie au travail du 31 mai au 10 juin 2011
    La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail sera lancée le 31 mai 2011 par la présentation en exclusivité des résultats du sondage national à la Maison de la RATP. En 2011, le sondage portera sur l’allongement de la vie au travail.
    Des manifestations seront organisées dans toutes les régions de France du 31 mai au 10 juin par les Associations Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT).

Réponses aux questions sur le contrôle du risque chimique

Exemples de bonnes pratiques

La santé au travail : Pourquoi s’en préoccuper ?

Obligations particulières

Obligations particulières

La démarche de prévention, c’est quoi ?

En quelques chiffres