23/11/2009 : En cas de carence de candidatures aux élections de CHSCT que se passe-t-il dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Le CHSCT disparaît-il ?
Désignation des membres
23/11/2009 : En cas de carence de candidatures aux élections de CHSCT que se passe-t-il dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Le CHSCT disparaît-il ?
Le CHSCT disparaît effectivement en l’absence de candidatures lors de son renouvellement. En revanche, les dispositions de l’article L.4611-2 du code du travail prévoient que les missions du CHSCT sont alors exercées par les délégués du personnel qui disposent pour ce faire de moyens supplémentaires (formation, heures de délégation, nombre de délégués du personnel accru…).