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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Retour à l'accueil Travailler mieux la santé et la sécurité au travail - Retour à l'accueil

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Enquêtes et inspections

Enquêtes et inspections

  • La réalisation d’une enquête par le CHSCT suite à un accident du travail exonère-t-il le chef d’entreprise d’en réaliser une ?
  • 02/03/2010 : Le CHSCT peut-il réaliser une enquête suite à une déclaration de maladie professionnelle d’un salarié aujourd’hui à la retraite ?
  • 14/01/09 - Les visites de CHSCT se font en fin de réunions et sans préparation, impression d’inefficacité ?
  • 22/03/2011 : Notre employeur ne souhaite pas que les membres du CHSCT rencontrent les salariés dans le cadre de visites des services ?
  • 25/05/09 - Est ce que le représentant syndical au CHSCT peut assister aux inspections de site ?

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