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Mots clef

 Entreprises intervenantes
 plans de prévention
 co-activité

Rédacteur

Isabelle MARCHAND ancienne secrétaire du CHSCT 5 et du CHSCT de coordination, actuellement membre du CHSCT 5 et déléguée syndicale FO

PRESENTATION de l’entreprise

En 2006, Aéroports de Paris (ADP) a accueilli un nombre record de passagers. Le trafic s’est inscrit en hausse de 4,8 % avec 82,5 millions de passagers. Pour l’aéroport de Paris-Orly la hausse a atteint 3,1 % avec 25,6 millions de passagers. Ces résultats placent ADP, pour la troisième année consécutive, en tête des principaux aéroports européens en termes de croissance.

ADP confirme également sa première place parmi les aéroports européens pour l’activité cargo (fret + courrier). L’activité cargo augmente de 5,8 % avec 2,24 millions de tonne transportées.

Dans ses installations, ADP est amené à faire appel à différents sous-traitants dans le cadre de l’activité de service direct (pour des travaux de maintenance, des travaux d’adaptation, d’extension, ou des chantiers de désamiantage) avec application des articles R. 4511-1 et suivants du code du travail. Il existe aussi des chantiers de bâtiment ou de génie civil qui entrent dans les prévisions de l’article L.4531-1, ainsi que d’autres chantiers clos et indépendants.

La difficulté, pour les chantiers dits clos, est de pouvoir s’assurer qu’ils n’ont réellement pas d’impact sur le personnel ADP, et des différences d’appréciation entre Direction et commissaires du CHSCT peuvent encore apparaître lorsqu’il s’agit de déterminer quel degré de nuisance on est prêt à accepter (bruit, poussières, circulation, etc…) sans que cela nuise à la santé ou à la sécurité.

PRESENTATION DU CHSCT

Les CHSCT d’ADP sont organisés en 8 CHSCT et ce depuis environ 3 ans, ce découpage faisant suite à un CHSCT unique.

Le CHSCT N°5 couvre les terminaux Sud et Ouest d’Orly, et l’escale d’ADP (assistance aux compagnies : chargement des avions, enregistrement des passagers, traitement des bagages au départ et à l’arrivée. A ce jour, ce secteur a malheureusement été intégralement sous-traité depuis quelques semaines.

Le CHSCT N° 5 a donc dans son champ de compétence des agents qui travaillent en décalé (soit en travail continu soit en semi continu) mais également des personnels travaillant en horaires dits "d’atelier’" et des personnels travaillant en horaires administratifs. Ces salariés peuvent être techniciens (chauffagistes, plombiers, électriciens…) mais également des agents en contact avec les publics (agents commerciaux des informations ou chargés des enregistrements …).

ELEMENTS DU CONTEXTE

Le volume des travaux de maintenance et de modernisation de la plateforme aéroportuaire est en augmentation permanente ces dernières années entraînant une densité croissante de chantiers confiés à des sous-traitants.

Le CHSCT, inquiet du nombre important d’incidents survenus à l’occasion de l’intervention de ces entreprises extérieures, non portés à sa connaissance au motif qu’aucune conséquence n’est à déplorer pour le personnel d’ADP, s’interroge sur la capacité de l’entreprise à bien maîtriser ces chantiers.

Les procédures mises en place pour ouvrir et suivre ces nombreux chantiers ainsi que les outils développés (logiciel Plancile) sembleraient témoigner de la volonté d’ADP d’appliquer les exigences de la réglementation.

Cependant le décalage est trop important entre les situations prévues dans les phases de préparation des plans de prévention et les situations réelles, D‘où une politique de prévention semblant plus centrée sur un formalisme documentaire que sur une démarche de progrès en prévention.

Les entreprises sous-traitantes rencontrées au cours de l’expertise demandée par le CHSCT se sont adaptées à cette pratique administrative de la prévention en jouant le jeu de l’élaboration du plan de prévention sans cependant se sentir obligées de l’appliquer avec rigueur durant les travaux.

Tout changement nécessaire durant le chantier se négocie plus ou moins verbalement sur les aspects techniques avec le contrôleur de travaux d’ADP. Les aspects sécuritaires sont la plupart du temps éludés. Les responsables et les contrôleurs techniques analysent le plus souvent cette situation avec fatalisme, arguant de la responsabilité des entreprises à ne pas jouer le « jeu de la prévention » et pensant ne pas pouvoir s’investir plus dans ce domaine, compte tenu des contraintes de temps et de la faiblesse de leurs moyens.

L’incident survenu le 5 février 2007 illustre parfaitement comment un chantier habituel peut créer une situation de risque majeur (explosion d’une partie de bâtiment à proximité du public) par l’introduction non maîtrisée d’un solvant réputé peu dangereux mais mis en œuvre d’une façon inadaptée.

DEMARCHE, MISE EN ŒUVRE ET ACTIONS REALISEES

Pour faire suite à ces incidents et constats, en date du 15 février 2007, le CHSCT est consulté sur la désignation d’un cabinet d’expertise extérieur.

"Suite à l’incident sur le chantier de désamiantage (…) ayant entrainé l’évacuation d’une partie du personnel du 3ème étage, le CHSCT est confronté à un risque grave constaté à la suite d’une série d’incidents qui auraient pu avoir des conséquences graves tant pour les salariés d’entreprises intervenantes que pour les salariés d’ADP. Ces incidents graves se sont produits sur le site (…), et montrent des lacunes importantes et récurrentes dans la préparation des interventions, l’inspection commune des lieux de travail, ainsi que dans l’élaboration des plans de prévention qui doivent être réalisés conformément aux articles R237-1 et suivants du code du travail. Pour remplir pleinement cette mission, que le législateur lui a confié à l’article L 236-2 du code du travail, le CHSCT a besoin d’une information autonome et d’un soutien technique et juridique particulier pour remplir sa mission face à ces situations complexes. Le CHSCT décide donc comme le lui permet l’article L 235-9 du code du travail, de recourir à l’assistance d’un expert extérieur agrée par le Ministère du travail, qui lui apportera une information précise et indépendante."

Le vote sur le recours à expert a été favorable à l’unanimité des membres présents.

Désignation du Cabinet d’expertise

"Les membres du CHSCT désignent à cet effet le cabinet Technologia, agrée par le Ministère du Travail, avec pour mission de :
 analyser de façon détaillée les incidents mettant en cause l’intervention d’une Enterprise intervenante, mais également les autres sociétés de sous-traitance, la simultanéité des activités et l’interférence des risques professionnels et mettre à jour les causes directes et indirectes en interaction dans ces situations,
 aider le CHSCT à formuler des propositions propres à mieux garantir la santé et la sécurité des salariés lors de travaux effectués dans nos locaux par une Enterprise extérieure et en améliorant les conditions de travail, ainsi qu’à l’organisation des secours"

Le vote sur la désignation du Cabinet d’expertise a été favorable à l’unanimité des membres présents

Mandat donné au secrétaire du CHSCT

"les membres du CHSCT donnent mandat pour prendre toute initiative en son nom, faire appliquer cette décision, et en cas de besoin, de représenter ou ester en justice à Madame (…), secrétaire du CHSCT N° 5.

Le vote sur le mandat donné au Secrétaire du CHSCT a été favorable à l’unanimité des membres présents.

ENSEIGNEMENTS TIRES

Le but d’une expertise étant d’éclairer l’instance qui a mandaté l’expertise, les experts ont conclu leur rapport par des préconisations.

Lors de sa réunion plénière, le CHSCT a fait ses préconisations à la direction ;

L’instance a repris la quasi-totalité des préconisations de Technologia dans la mesure où elles correspondaient exactement à la demande du CHSCT.

Concernant le manque d’information sur les chantiers, le CHSCT préconise la centralisation des informations sous la forme d’une base de données accessible par différents critères. Le CHSCT constate un manque d’information sur les chantiers et préconise l’ajout de panneaux d’information, sur le modèle des permis de construire, comportant le détail de la nature des travaux. Les fiches d’information doivent être remises au personnel et centralisées au PCI. Elles évoqueront la nature des travaux, les procédures, les produits dangereux qui se trouvent sur les chantiers, les mesures prises et les contacts.

Concernant les plans de prévention, l’expertise a prouvé que le logiciel Plancile était quelque peu inadapté. Le CHSCT préconise d’en faire un réel outil de prévention. Il faudra revoir l’outil dans sa globalité en intégrant les remarques des experts et former les cadres qui signent les plans de prévention. Le CHSCT constate également que Plancile est peu accessible car il consiste davantage en une énumération de situations à risque. Il faudra insister sur les mesures techniques ou d’exploitation à prendre. Concernant le document réglementaire, les mentalités doivent évoluer pour qu’il devienne un véritable outil de prévention. Le CHSCT préconise de prendre des mesures afin que les risques soient correctement évalués. Trop de visites préalables sont non ou mal effectuées. Les visites préalables ne doivent pas avoir lieu en même temps que les visites techniques. Les visites doivent être réalisées même s’il s’agit d’un marché à bon de commande. Le CHSCT doit en être informé. Le détail des phases d’opérations n’est pas indiqué dans les plans. Afin que les risques soient correctement évalués, le CHSCT préconise d’intégrer cette phase dans la rédaction des plans de prévention et de revoir la partie de Plancile qui ne permet pas cette opération. Le plan de prévention formel n’est pas dynamique et n’est pas mis à jour. Le CHSCT préconise un support écrit pour mener à bien une évaluation des risques continus des travaux.

Concernant les animateurs de sécurité et le service sécurité du travail, le CHSCT préconise un rattachement à la Direction générale car l’indépendance des animateurs doit être totale.

Concernant les plans de retrait, le CHSCT constate à la lecture du rapport d’expertise que le plan est mal compris par les agents ADP et qu’il est incomplet, entraînant des travaux de désamiantage mal encadrés. Le CHSCT préconise de revoir la notion de plan de retrait. Ce document demeure indispensable au bon déroulement des chantiers de désamiantage car il implique la médecine du travail et la sécurité du travail. Le CHSCT préconise également davantage de fermeté et d’exigence envers les sociétés afin que le plan de retrait soit plus complet.

Concernant l’organisation des secours et le zonage des évacuations, le CHSCT préconise de revoir avec la préfecture la restriction du zonage, en particulier dans les bâtiments regroupant les personnels. Le CHSCT est prêt à évoquer avec la BSPP et/ou la préfecture le vécu des agents de terrain. Concernant les exercices d’évacuation, le personnel n’est pas préparé aux situations d’urgence. En conséquence, le CHSCT préconise l’organisation d’exercices d’évacuation des personnels périodiques, comme indiqué dans le code du travail. Concernant les responsabilités dans l’organisation des secours, le CHSCT ne peut accepter le fait que la décision d’évacuation dépende des aspects commerciaux et de l’exploitation. Il a également constaté que l’évacuation des étages était mal assistée par le responsable d’étage. En conséquence, il préconise de revoir l’ensemble de l’organisation, notamment les procédures d’évacuation comprenant le détail des responsabilités. Les correspondants d’étage doivent être connus de tous. Il faut mettre en place des formations ad hoc. Le CHSCT préconise de renforcer la qualité et la permanence de la clôture des chantiers, d’informer et de faire participer le CHSCT à certaines opérations, telles que l’élaboration de la procédure d’accès au chantier ou le CIHSCT et d’organiser le recueil d’informations auprès des entreprises participant aux chantiers et exploitantes sur leurs difficultés en matière d’HSCT.

Les réponses de la direction ont été formulées lors de la réunion plénière suivante :
 pour ce qui concerne l’accès aux plans de prévention des PCI la Direction affirme que ces plans sont accessibles à tous les publics. La direction signale également que les PCI sont au courant des permis feux
 la direction ajoute que les déclarations de travaux seront initiées en 2008 pour mise en application en 2009 dans le cadre de PLANCIL. Elles récapituleront les travaux menés (localisation, entreprise concernée, date de début et de fin, nature des travaux). Une formation appropriée sera dispensée
 concernant l’outil PLANCIL, la direction confirme que cet outil a été développé par une entreprise externe qui l’a mis en place dans un autre aéroport. Toutefois, les plans de prévention comporteront en annexe courant 2008 un planning précis des opérations.
 La direction informe qu’elle n’a pas le même avis que Technologia pour ce qui concerne les visites préalables, une visite avec un technico commercial n’ayant pas des connaissances techniques n’étant pas valable. La visite préalable doit être menée de pair avec les visites techniques car elle est plus pertinente. Pour ce qui est des marchés à bon de commande, la visite préalable a lieu en début de marché
 Pour ce qui concerne les animateurs de sécurité, la direction estime que Technologia n’a pas vocation à discuter de l’organisation de l’entreprise.
 Pour ce qui concerne l’organisation des secours et le zonage des évacuations, les procédures seront revues, et les correspondants d’étages bien formés et connus de tous
 Pour ce qui concerne les chantiers clos et indépendants, la direction estime que le CHSCT n’a pas à intervenir sauf lorsque les agents d’ADP doivent y pénétrer

En conclusion, la direction a répondu favorablement à plusieurs propositions du CHSCT mais considère que certaines de ses demandes ne sont pas recevables.

ENSEIGNEMENTS TIRES

L’expertise réalisée répondait tout à fait à la demande des membres qui avaient mandaté ce cabinet.

Le CHSCT a mis en place un tableau de suivi trimestriel des actions de l’instance, tableau dans lequel les préconisations et les réponses de la direction ont été intégrées.

De ce fait, tous les trois mois lors de la réunion plénière, un suivi est évoqué de façon à tenir informée l’instance des évolutions de ses demandes.

Certains membres du CHSCT participent de plus en plus souvent à des plans de prévention et surtout à la visite préalable qui permet une évaluation conjointe des risques.

Je note que depuis cette expertise, certaines directions ont entièrement revu leur méthodologie dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention :
 outil plus vivant
 avenants faits si nécessaire
 documents communiqués au CHSCT
 visites préalables faites avec le CHSCT

Malheureusement cette évolution dans la manière de concevoir les plans de prévention n’est pas encore généralisée à toute les directions !

POUR ALLER PLUS LOIN

Il faut que nous fassions un "état des lieux" un an ½ après l’expertise :
 où en est la direction en matière de formation des correspondants d’étage …
 évacuations : procédures revues ?
 Plancile convient-il aux plans de prévention actuels ?

En fait, pointer un par un les préconisations que nous avions formulées de façon à "booster" si besoin est.