Banque de données

Mots clés

 Sous-traitance
 Entreprises extérieures
 Enquête AT
 Protections collectives
 Traçabilité

Rédacteur(s)

D. Cotto : secrétaire d’un CHSCT d’une grande entreprise en activité de 1998 à 2005.

Présentation de l’entreprise

Un service sécurité à l’époque de 8 personnes, un service santé au travail à l’époque de 3 médecins, effectif 3500 salariés, environ 80 sociétés extérieures et environ 300 salariés en permanence sur le site.

Présentation du CHSCT

5 CHSCT dans cette entreprise. Mon secteur CHSCT 4 : traitement thermique et de surface, bureaux, laboratoire et sociétés extérieures du site, un champ énorme de risques aux salariés ;

7 membres (3 CGT, 2CFDT, 1CGC, 1 CFTC).

Éléments de contexte, question ou sujet traité

Une rencontre avec l’inspectrice du travail pour signaler quelques délits d’entrave.

Limites de notre action : « NOMINATION D’UN DELEGUE DE SITE » et « VISIBILITE DES CONTRATS ENTRE DONNEUR D’ORDRE ET SOCIETES EXTERIEURES SOUS-TRAITANTES » les plus exposées aux risques de l’entreprises (maintenance, nettoyage, etc…)

L’obligation de résultat, tout en réduisant les coûts d’année en année, cause un déséquilibre entre le donneur d’ordre et les sous-traitants et ce sont les salariés qui en pâtissent avec des « bagarres L 122-12 » (article L. 4121-1 du code du travail) pour que les salariés soient repris lors des changements d’entreprises. Bien sûr, il y avait des grandes messes sur la prévention (plant, etc…) où l’on s’est imposé mais dans ces réunions pas de débat de salarié : chape de plomb, stratégie de la peur de perdre le contrat, etc… Les vécus réels des salariés ne s’exprimaient pas.

Bien sûr de temps en temps on arrêtait des chantiers mais on était loin de voir tous les dysfonctionnements 24 h sur 24 h.

Des avancées sur l’analyse des risques à l’ouverture des chantiers même en dessous des 300 H prévus par le code du travail. Ceci montre que si les directions y voient un intérêt d’amélioration de prévention on peut aller plus loin que la loi.

Une anecdote : lors de la première rencontre avec le président du CHSCT. Je sortais d’une formation CHSCT CGT. Le président cherche à me faire signer une charte de bon fonctionnement. Je lui ai sorti le document INRS, vert à l’époque, du fonctionnement des CHSCT, Code du travail, Code de la sécurité sociale, Pluyette, en lui signifiant que se sera cela nos règles de fonctionnement. Il a remballé son projet et quelques mois plus tard a suivi une formation de son côté…

Avec le syndicat on essayait de mettre en place des réunions de l’ensemble des mandatés des 5 CHSCT et à la fin avant mon départ certains des DP et CE se joignaient à nos réflexions. Cela est nécessaire car les informations sont dispersées dans les différentes instances : ex : problématique handicap, adaptation de poste, suivi de 6 % d’embauche, etc…

Là où l’on aurait dû être meilleur : (enquête accident souvent pas informée, maladie professionnelle, traçabilité des expositions) les secteurs disparaissent et les décès ne survenant que des dizaines d’années plus tard. C’est malheureusement la SS qui a payé au lieu de la caisse AT/MP (ex : peintres, soudeurs, etc..)

Là aussi, des droits nouveaux sur les multi expositions subies par les salariés s’imposent pour la reconnaissance de la cause professionnelle difficile. pour ma part je vante un outil appelé « MEMO PRO SANTE » de la Mutuelle familiale. Celui-ci est vraiment bien fait.

La bagarre pour mettre en place des protections collectives est difficile et aurait mérité plus de soutien des salariés mais quelques acquis ont été obtenus. Ex : distributeur de poudre de métallisation avec aspiration, interdiction du balayage des poussières en sablage, grenaillage, mise en place d’aspirateurs avec filtres absolus, etc…

Me voilà à l’âge de la retraite, je commence à lever le pied. Mon activité de formateur en CHSCT CGT UITM va cesser. Place aux jeunes.Ainsi que l’animation CHSCT IDF (collectif)

Démarche mise en œuvre, actions réalisées

3 missions votées :

• mission poussière, secteur métallisation, sablage, grenaillage, aide CRAMIF/INRS, méthode CAPTIVE
• mission accident aux mains
• mission handicap

Une centaine d’intervention au registre du secteur.Avec réponse exigée du président du CHSCT dans les 48 heures.

4 dangers graves et imminents avec CHSCT extraordinaire dans les 24 heures qui suivaient.

4 interventions sur des problématiques de harcèlement dont 2 entre collègues de travail.

Enseignements tirés

Besoins de droits nouveaux : délégué de site, visibilité des contrats passés avec les entreprises extérieures.