Est-il possible de créer un groupe de travail pour caractériser la présence et l’exposition à des facteurs de pénibilité au sein de l’entreprise ou du groupe ?
Une question - une réponse
Est-il possible de créer un groupe de travail pour caractériser la présence et l’exposition à des facteurs de pénibilité au sein de l’entreprise ou du groupe ?
Sans préjudicie des compétences du CHSCT, lorsque l’employeur décide d’élaborer un plan d’action, il peut constituer un groupe de travail qui sera chargé de préparer les travaux, en particulier pour la phase de diagnostic de la pénibilité et, le cas échéant, pour les phases ultérieures de proposition des mesures de prévention et de suivi du plan d’action. Ce groupe peut être particulièrement utile dans les structures complexes composée de nombreuses entités.