Exercice du mandat

Formation

• La formation initiale aborde-t-elle les risques psychosociaux ?
• Les DP ont-ils droit à une formation comme les CHSCT ?
• L’employeur peut-il refuser de laisser partir un membre de CHSCT, ou un délégué du personnel investi des missions de ce comité, en formation ?
• 17/12/2010 : Les frais de déplacement et de séjour pour les formations CHSCT sont-ils intégralement pris en charge par l’employeur ?
• 22/03/2011 : L’employeur peut-il choisir lui même l’organisme de formation pour les membres du CHSCT ?
• 24/03/09 - Je recherche la liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CHSCT des collectivités territoriales.
• 24/03/09 - Je suis un déllégué du CSHCT dans un centre médical Pour pouvor être plus pertinente dans mon mandat, je souhaiterais avoir plus d’infos sur les métiers du médical, du paramédical et du dentaire au niveau du CHSCT ?
• 24/03/09 - Pouvez-vous me dire le budget maximum pour la formation des membres du CHSCT et si cette somme est réservée uniquement à la formation initiale ?
• 24/03/2011 : Lors de la visite d’un site hautement dangereux, un membre du CHSCT n’ayant pas reçu de formation CHSCT, avait-il le droit d’être présent ?

Heures de délégation

• 02/03/2010 : Le temps de rédaction du PV de réunion CHSCT doit-il être pris sur les heures de délégation ?
• 02/03/2010 : Les membres élus au CHS de la fonction publique territoriale ont-ils droit aux heures de délégation comme les membres du CHSCT ?
• Un membre de CHSCT n’utilisant pas toutes ses heures de délégation peut-il les donner à un autre ?
• 7/11/2011 : Comment se calcule l’effectif de l’établissement pour déterminer le crédit d’heures mensuel des membres du CHSCT ? En ETP ou en réel ?
• 7/11/2011 : Quelle est la majoration des heures de délégation au sein des établissements SEVESO ?
• 16/12/2010 : Le temps passé à faire l’évaluation des risques doit il être décompté de mon temps de délégation (CHSCT) ?
• 23/03/2010 : Le temps de déplacement entre 2 sites de l’entreprise, parfois éloignés, doit-il être pris sur les heure de délégation ou sur du temps de travail
• 24/11/2009 : Les membres titulaires au CHSCT peuvent ils faire bénéficier leurs suppléants de leurs heures de délégation à leur place ?
• 25/05/09 - Je dispose de cinq heures par mois de temps de délégation (temps prévu par le législateur). Je donne au moins 25 heures de mon temps personnel par mois en plus des 5 heures prévues par les textes. Sans cette implication personnelle, je serais dans l’impossibilité de mener mon mandat a bien ! Rien que pour rédiger un compte rendu de réunion de trois heures et plus il me faut 4 à 5 heures de travail. Comment faire ?
• 25/05/09 - Je voudrais savoir le crédit d’heures mensuelles d’un membre du CHSCT dans la fonction public.
• 25/05/09 - Le temps pour la préparatoire ( 1/2 journée) des réunions trimestrielles du CHSCT doit -il être pris en heures de délégation ?
• 31/07/2009 - Suite à la restructuration d’un CHSCT sur plusieurs sites, est-il possible de répartir les heures de délégation entre les représentants des différents comités afin d’organiser des actions en commun ?

Mandat (durée, carence, renouvellement)

• Que faire face en cas d’absence durable des représentants du personnel au CHSCT, les empêchant de siéger au réunion ?
• 11/02/2010 : Le mandat de membres du CHSCT doit-il être renouvelé lors des élections des représentants du personnels ?
• 11/02/2010 : Peut-on prolonger le mandat des membres du CHSCT après leur mandat de 2ans
• 24/03/2011 : Suite à un PSE, l’effectif des salariés est passé en dessous de 200 salariés, ceci aura-t-il pour conséquence de diminuer le nombre de représentants du personnel ?
• 25/03/09 - En cas d’indisponibilité d’un membre de CHSCT, pour une raison quelconque : mutation ; maladie... Peut-il être remplacé par un autre membre nommé en dehors des renouvèlements réguliers prévus ?
• 25/03/09 - Lors du déménagement d’une partie du personnel (200 sur 300) d’un établissement distinct A vers un autre établissement B nouvellement crée et l’arrivée du personnel (600) d’un autre établissement distinct C disparaissant vers l’établissement A, le CHSCT de l’établissement A et les mandats de ses membres perdurent-ils ? Sinon, quel est l’évenement déclencheur de la disparation du CHSCT ? Les membres du CHSCT peuvent-ils négocier le maintien de leur mandats jusqu’aux prochaines élections DP et CE déclenchées par la création du nouveau site ?
• 25/03/2010 : Est il possible d’élire les membres du CHSCT pour 4 ans au lieu de 2 comme prévu, ceci avec l’accord unanime des membres du CHSCT ?
• 25/03/2010 : Quelles sont les modalités de renouvellement du mandat du CHSCT ?
• 25/05/09 - En cas d’absence des titulaires, les suppléants peuvent-ils uniquement siéger au titre du syndicat sous l’étiquette duquel ils sont inscrits, où peuvent-ils siéger en remplacement d’un membre d’un autre syndicat ?
• 25/05/09 - La secrétaire de mon syndicat a quitté le CHSCT. A t elle le droit ?
• 31/07/2009 - un membre titulaire du CHSCT peut-il donner procuration à un autre membre titulaire du CHSCT pour désigner un nouveau secrétaire du CHSCT ? Peut-on procèder au remplacement du secrétaire du CHSCT, qui n’est ni malade ni démissionnaire, en cours de mandat ?