rôle de surveillance

La fiche d’entreprise doit être établie et mise à jour par le médecin du travail et être présentée par l’employeur aux membres du CHSCT, selon les dispositions de l’article D.4624-39 du code du travail. Compte-tenu de la mission générale de surveillance exercée par le CHSCT, qui doit notamment veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels (article L.4612-1 3° du code du travail), les représentants du personnel peuvent dans un premier temps signaler ce manquement lors d’une réunion du CHSCT, à laquelle participe tant l’employeur que le médecin du travail, avant une éventuelle saisine de l’inspecteur du travail (si celui-ci n’était pas présent lors de cette réunion).