Fiches techniques

Mise en place du CHSCT

• Calcul de l’effectif assujettissant à la mise en place d’un CHSCT.
• La procédure de désignation
• Les établissements assujettis

Fonctionnement du CHSCT

• CHSCT et entreprises extérieures
• Consultation - Exemples de décisions d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail donnant lieu à la consultation du CHSCT
• Danger grave et imminent
• Exemples d’agissements ou d’omissions constitutifs du délit d’entrave
• La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel
• La protection en cas de licenciement
• Le CHSCT et le droit d’alerte particulier
• Visites d’inspection

Moyens du CHSCT

• Les moyens matériels du CHSCT
• Le recours à un expert externe
• Recours à un expert en risques technologiques
• Enquête consécutive à un accident ou une maladie professionnelle