Foire aux questions
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Cette rubrique vous appartient et vous permet de poser vos questions auprès des services compétents du Ministère du Travail. Ces questions alimentent une base de données consultable en ligne : les réponses aux questions les plus fréquentes sont classées par thèmes :
Cette rubrique concerne tous les acteurs du CHSCT, membres et présidents.
Attention : cette rubrique n’a pas pour vocation de se substituer à vos interlocuteurs locaux (inspecteur du travail, médecin du travail, CRAM, MSA, OPPBTP…). Les réponses apportées sont des réponses de principe. Pour celles demandant une réponse à une situation trop particulière, un mail vous sera envoyé.
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Avant de poser une question dans cet Espace Ressources, consultez la base de données de réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas de réponse, identifiez-vous puis posez votre question.