Fonctionnement

Président

• 02/03/2010 : Dans un établissement comportant deux CHSCT, la direction peut-elle nommer deux présidents et prévoir des réunions plénières ?
• 7/11/2011 : Le chef d’entreprise participe-t-il aux votes sur le fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT ?
• 7/11/2011 : Le président du CHSCT est il membre à part entière du CHSCT ?
• 14/01/09 - Le responsable de la sécurité peut-il régulièrement présider les réunions du CHSCT ?
• 16/12/2010 : Est il possible qu’une réunion de CHSCT ait lieu en l’absence de son président ou de son représentant ?
• 25/05/09 - Le président du CHSCT nous impose un ou plusieurs membres de le direction lors des réunions prétextant qu’il a le droit d’être assisté. Selon lui aucune instance ne peut fonctionner avec le directeur face aux élus de CHSCT. Qu’en pensez-vous ?
• 26/11/2009 : La personne qui préside le CHSCT doit-elle présenter un mandat d’agir avec délégation de pouvoir ou non ?

Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)

• L’inspecteur du travail ne vient jamais aux réunions de CHSCT
• Face à des problèmes de santé signalés par le médecin de travail que faire face au refus d’aborder le sujet des changements de rythme ?
• 7/11/2011 : Une entreprise disposant de 4 CHSCT doit-elle organiser au moins une réunion annuelle de coordination ?
• 11/05/2010 : les délais d’envoi pour les convocations en réunion de CHSCT ordinaire ou extraordinaire sont-ils les mêmes ?
• 11/06/2010 : Un procès verbal de réunion de CHSCT non approuvé par ces membres peut-il tout de même être affiché par la direction ?
• 12/04/2010 : Comment agir face au refus du secrétaire du CHSCT de consigner dans le procès verbal de réunion certaines observations et positions ?
• 14/01/09 - La direction est-elle impliquée dans l’élaboration de l’ordre du jour des réunions du CHSCT ?
• 14/01/09 - Le secrétaire refuse de co-signer le compte-rendu que faire ?
• 15/07/2010 : Est il possible d’enregistrer les réunions du CHSCT ?
• 16/12/2010 : Un délégué syndical doit il être convoqué au réunion du CHSCT dans un établissement de moins de 300 salariés ?
• 22/03/2010 : Doit on obligatoirement communiquer le compte-rendu du CHSCT à l’inspection du travail et au médecin du travail ?
• 22/03/2011 : Peut-on envoyer des pièces complémentaires aux dossiers transmis avec la convocation durant le délai réglementaire de 15 jours ?
• 23/11/2009 : Lorsqu’un ordre du jour d’un CHSCT ne peut être tenu suite à une suspension volontairede la séance, un document spécifique doit-il être rédigé et adressé aux membres du CHSCT et à l’inspection du travail pour valider cette carence
• 24/03/09 - Un compte rendu d un CHSCT doit il etre validé obligatoirement par la direction c’est a dire par le president du CHSCT avant d etre diffusé ? Un PROCES VERBAL doit il etre validé par la direction et est il diffusable ? Lequel de ces documents peut comporter des noms écrits ?
• 24/11/2009 : Des personnes extérieures au CHSCT peuvent-elles être invitées à participer à certaines réunions du CHSCT en cas de désaccord du président ?
• 25/03/2010 : Après la signature d’un accord collectif, entre le CHSCT et le directeur d’établissement, visant à faire participer le DRH aux réunions du CHSCT, quels en sont les effets et comment en rediscuter ?
• 25/05/09 - Nous devions avoir une réunion de CHSCT qui a été reportée sur demande des syndicats, pour non respect des délais légaux de 15 jours-envoi (convocation+ordre du jour+documents-certains élus n’avaient pas reçu les documents) L’employeur a reconvoqué le CHSCT une semaine plus tard avec le même ordre du jour. A nouveau nous ne sommes pas dans ls délai de 15 jours. S’applique—’il pour une reconvocation ? Acceptons nous une convocation par mail ?
• 25/08/2009 : Un employeur peut t-il prendre l’initiative de communiquer aux salariés les délibérations du CHSCT avant la validation du PV et leur faire part de sa position sur ces délibérations ?
• 26/07/2010 : Existe-il un texte qui détermine la durée de conservation des PV de réunions du CHSCT ?
• 26/07/2010 : Le président peut-il décider unilatéralement de modifier la date de la prochaine réunion sans consulter les autres membres ?
• 26/07/2010 : Le président peut-il exiger la communication du projet de PV de la réunion précédente avant d’accepter la tenue d’une réunion extraordinaire à la demande des membres du CHSCT ?
• 26/07/2010 : Une entreprise ayant 2 établissements, possédant chacun un CHSCT, ne peut-elle pas procéder à des réunions "commune" des 2 CHSCT ?
• 31/05/2011 : Quels médecins du travail convoquer aux réunions du CHSCT lorsque plusieurs interviennent sur son champ de compétence ?

Secrétaire

• 7/11/2011 : Certains membres du CHSCT qui participent aux réunions par téléphone, peuvent-ils élire le secrétaire ?
• 10/06/2010 : Que faire face à un secrétaire s’opposant à la tenue d’une réunion extraordinaire ou refusant d’inscrire certains points à l’ordre du jour ?
• 12/04/2010 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être remplacé en cours de mandat ?
• 14/01/09 - La direction a nommé le secrétaire du CHSCT comme celui qui va réaliser l’évaluation des risques.
• 14/01/09 - Quelles sont les attributions particulières dévolues au secrétaire du CHSCT ?
• 22/03/2011 : Le secrétaire du CHSCT doit il être un élu du comité d’entreprise ou un délégué du personnel ?
• 24/03/09 - Je suis secrétaire du CHSCT, j’engloutis toute mes heures de mandat la rédaction de comptes rendu ; mon employeur refuse de me former à la prise de note et à la réalisation du compte rendu. N’y a-t-il pas d’obligation de formation et de moyens en la matière ?
• 25/05/09 - J’ai plusieurs procès verbale de CHSCT en retard la direction peut elle m’attaquer pour entrave ? si oui qu’est ce que je risque.
• 26/07/2010 : Durant un congé maternité, la secrétaire du CHSCT doit-elle être remplacée et peut-elle « distribuer » ses heures de délégation ?
• 26/11/2009 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être poursuivi devant le juge pénal ?