Heures de délégation - Travailler Mieux

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CHSCT

Dossier sur les risques psycho-sociaux

Dossier sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Espace ressources DP (Délégué du Personnel)

Heures de délégation

02/03/2010 : Le temps de rédaction du PV de réunion CHSCT doit-il être pris sur les heures de délégation ?
02/03/2010 : Les membres élus au CHS de la fonction publique territoriale ont-ils droit aux heures de délégation comme les membres du CHSCT ?
Un membre de CHSCT n’utilisant pas toutes ses heures de délégation peut-il les donner à un autre ?
7/11/2011 : Comment se calcule l’effectif de l’établissement pour déterminer le crédit d’heures mensuel des membres du CHSCT ? En ETP ou en réel ?
7/11/2011 : Quelle est la majoration des heures de délégation au sein des établissements SEVESO ?
16/12/2010 : Le temps passé à faire l’évaluation des risques doit il être décompté de mon temps de délégation (CHSCT) ?
23/03/2010 : Le temps de déplacement entre 2 sites de l’entreprise, parfois éloignés, doit-il être pris sur les heure de délégation ou sur du temps de travail
24/11/2009 : Les membres titulaires au CHSCT peuvent ils faire bénéficier leurs suppléants de leurs heures de délégation à leur place ?
25/05/09 - Je dispose de cinq heures par mois de temps de délégation (temps prévu par le législateur). Je donne au moins 25 heures de mon temps personnel par mois en plus des 5 heures prévues par les textes. Sans cette implication personnelle, je serais dans l’impossibilité de mener mon mandat a bien ! Rien que pour rédiger un compte rendu de réunion de trois heures et plus il me faut 4 à 5 heures de travail. Comment faire ?
25/05/09 - Je voudrais savoir le crédit d’heures mensuelles d’un membre du CHSCT dans la fonction public.
25/05/09 - Le temps pour la préparatoire ( 1/2 journée) des réunions trimestrielles du CHSCT doit -il être pris en heures de délégation ?
31/07/2009 - Suite à la restructuration d’un CHSCT sur plusieurs sites, est-il possible de répartir les heures de délégation entre les représentants des différents comités afin d’organiser des actions en commun ?