L’inaptitude en 50 questions

Surveillance médicale au poste de travail

Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail. Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

La DRTEFP des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui tente, à partir de plus de cinquante questions réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes. Elles émanent de salariés, en majorité, mais aussi d’employeurs, en particulier des petites entreprises.

Brochure - L’inaptitude en 50 questions

La fiche juridique "aptitude et inaptitude ", (4e édition en 2010) complète la brochure "L’inaptitude en 50 questions", de février 2009, destinée à un large public (salariés, représentants du personnel, employeurs…).

Fiche juridique aptitude et inaptitude