Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)

Il est indiqué au sein de l’article L.4614-11 du code du travail que « l’inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du CHSCT et peut y assister ». Le premier alinéa de l’article R.4614-3 précise que « l’ordre du jour des réunions du CHSCT est transmis par le président aux membres du comité et à l’inspecteur du travail. Cette transmission est faite, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ».

Il convient, dans un premier temps, de vérifier que ces dispositions réglementaires sont respectées et que l’inspecteur du travail est correctement informé des réunions du CHSCT. Si tels est le cas, il paraît souhaitable de prendre un rendez-vous à la permanence de l’inspecteur du travail afin de lui exposer les problèmes de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que les besoins du CHSCT.