Amiante : Qui fait quoi ?

L’intervention des services de secours sur un chantier de retrait ou de confinement de l’amiante

L’organisation des secours sur un chantier de désamiantage

L’employeur doit organiser les secours sur les chantiers de désamiantage comme sur tout autre chantier, et d’autant plus que les conditions d’interventions des secours, qu’ils soient internes (sauveteurs secouristes du travail) ou externes (pompiers, SAMU ..) sont complexifiés par les contraintes du confinement et de la mise en dépression de la zone de travail et les risques d’exposition à l’amiante pour ces services de secours.

Ces questions doivent être anticipées dans la phase préparation de chantier, en tenant compte des informations et mesures d’organisation générale des secours qui ont été pris par le coordonnateur SPS dans son PGC ou les moyens dont disposent éventuellement l’entreprise utilisatrice, selon le cas. Les mesures tenant compte des contraintes du chantier de désamiantage seront arrêtées après l’inspection commune faite par l’entreprise soit avec le coordonnateur SPS, soit avec le chef d’entreprise utilisatrice. Elle seront formalisées dans le PPSPS ou le plan de prévention dont le plan de retrait ou de confinement sera partie intégrante.

L’employeur recueille l’avis de son médecin du travail, ainsi que des membres du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel sur le PPSPS ou le plan de prévention et sur le plan de retrait ou de confinement.

Les mesures arrêtées sont ensuite portées à la connaissance des salariés du chantier.

Les points suivants feront l’objet d’une attention particulière :

• les contraintes liées aux confinements statique et dynamique ;
• les risques traditionnels d’un chantier de BTP ( électrisation, chute de hauteur, blessures par outils ou matériau, manutention ou renversement de charge..) ;
• les risques spécifiques à un chantier amiante ( postures contraignantes et la charge physique en résultant, contraintes physiologiques des EPI selon la chaleur..) ;
• les contraintes pour les secours médicalisés extérieurs
• l’intervention des secours médicalisés extérieurs à l’intérieur du confinement.

Pour en savoir plus : Organisation des secours d’urgence dans un chantier de confinement ou de retrait d’amiante friable. Document médico-technique INRS 74TC68

La prévention du risque d’exposition à l’amiante lors d’une intervention des services médiaclisés extérieurs .

S’agissant des personnels dont l’activité professionnelle les amène à être exposés avant ou après les travaux (en cas de pollution accidentelle) ainsi qu’à entrer en zone confinée, sans que leur activité professionnelle ne les conduise à intervenir directement sur les matériaux contenant de l’amiante, ils ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation amiante. En revanche, l’amiante étant classé cancérogène de catégorie 1, la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR trouve application. Les règles de prévention suivantes devront notamment être mises en œuvre préalablement à toute intervention :

• évaluation préalable des risques professionnels ;
• évaluation préalable des risques d’exposition aux agents chimiques dangereux et CMR.

A cet égard, on rappellera que la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, précise dans le paragraphe 1.3.1 que sont considérées comme des expositions professionnelles, et par voie de conséquence, assujetties aux mesures de prévention qui s’y attachent : « les expositions indissociables de l’activité de l’entreprise sans que ces expositions soient générées par cette activité (exemple : exposition des péagistes routiers aux gaz d’échappement, salariés d’entreprise extérieure intervenant dans une activité non polluante mais susceptibles d’être en contact avec des polluants présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice).

Il s’agira, notamment, des représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, du coordonnateur SPS, du médecin du travail, des représentants de la CARSAT et de l’OPPBTP, de services de secours.

Ces catégories de personnel doivent notamment bénéficier des dispositions relatives aux obligations générales de formation à la sécurité au poste de travail (article L. 4141-1 et suivants) et de formation aux EPI adaptés (articles R. 4321-1 et suivants) et des dispositions particulières à la prévention des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction codifiées aux articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail.