Experts/ expertises

L’objectif d’une expertise est d’éclairer les membres du CHSCT, dans l’exercice de leurs missions, sur des aspects techniques. L’expert remet ses conclusions au CHSCT, commanditaire de l’expertise, sur la base desquelles des échanges « éclairés » se tiendront entre les représentants du personnel au CHCT et l’employeur. Ce dernier n’est nullement lié par les conclusions rendues par l’expert, il demeure décideur en la matière et sa responsabilité peut-être engagée au regard de son obligation de sécurité de résultat.