La formation des membres de CHSCT

Développer les compétences des CHSCT

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d’un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires (voir cadre réglementaire). Car on constate globalement que les CHSCT dont les membres sont formés sont davantage actifs dans leurs missions et leurs suggestions mieux suivies. L’outillage du CHSCT commence donc par la formation de ses membres (et de son président, voir formation du président).

Le cadre réglementaire

Objectif et bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.

Contenu de la formation initiale et du renouvellement

La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT. Elle est renouvelée lorsque le salarié a effectué deux mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires.

Demande de la formation

La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

Entreprises de moins de 300 salariés

Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective)

Entreprises de plus de 300 salariés

Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT

Les organismes de formation

Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le Ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

Courant janvier : une carte de France avec régions (renvoi sur arrêtés préfectoraux formateurs agréés) + bouton pour accès JO liste nationale

L’agrément est donné à partir d’une évaluation de l’aptitude de l’organisme à dispenser cette formation spécifique. Chaque organisme doit faire un bilan de son activité annuelle auprès du Ministère ou de la DRTEFP concernée. Les organismes de formation de membres de CHSCT peuvent être :
- des organisations syndicales,
- des organismes institutionnels (CARSAT, MSA, OPPBTP),
- des prestataires privés.

Les formation sont organisées :
- soit en session intra entreprises : généralement pour les entreprises de grande taille, qui ont éventuellement plusieurs CHSCT, ce qui permet de construire une formation « sur-mesure »,
- soit en session inter entreprises : regroupant plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou non, ce qui favorise les échanges d’expériences entre membres de CHSCT.

À noter : des organismes de formation proposent des formations spécifiques pour les secrétaires de CHSCT.

Une enquête menée en Poitou-Charentes en 2008 par la DRTEFP et l’ARACT montre que 56% des membres de CHSCT ayant répondu au questionnaire ont reçu une formation initiale. 37% des membres répondants déclarent avoir reçu une formation sur la prévention des risques professionnels, 22% sur les TMS et 6% sur les risques psychosociaux. Une autre enquête conduite en 2008 en Basse-Normandie (ARACT/DRTEFP) montre que les formations régionales sont réalisées pour 33% par des organismes institutionnels, 47% par des organismes privés et 20% par des organisations syndicales. L’analyse des réponses montre également que le facteur de proximité géographique prédomine dans le choix de l’organisme de formation.

Réfléchir à ses besoins en formation

Si la formation initiale doit apporter des repères sur le fonctionnement du CHSCT, son rôle, ses missions, ses moyens, etc., elle doit également donner des méthodes et des outils pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Savoir analyser les accidents du travail, mais également savoir analyser une situation de travail, comment conduire un projet, sont autant de méthodes que les membres de CHSCT doivent pouvoir acquérir lors de leur formation. Autre outil indispensable : comment recueillir des données leur permettant de comprendre les effets du travail sur la santé : recueillir les plaintes des salariés mais savoir également les traiter, les analyser, les mettre en lien avec un changement de l’organisation qui permettra d’anticiper sur l’apparition de risques professionnels du type TMS, par exemple, ou d’accidents du travail.

Quelles méthodes pédagogiques ?

Chaque formateur est libre de définir ses méthodes pédagogiques. On s’aperçoit toutefois que les formateurs privilégient dans leurs formations une alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés (par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT), ainsi que des travaux inter session si la formation est organisée sur plusieurs jours non consécutifs. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire : celui-ci peut ainsi avoir à portée de main de nombreuses réponses à ses questions. Dans le cas de session intra entreprise, des formateurs peuvent proposer aux stagiaires la présence du président de CHSCT lors du bilan de la formation.

Se former à distance, c’est possible

Être membre de CHSCT s’apprend à distance

La formation doit permettre aussi aux membres de CHSCT d’identifier toutes les ressources internes et externes à l’entreprise qu’ils pourront mobiliser : sur quelles questions coopérer avec le médecin du travail et comment le mobiliser, par exemple.

Le temps de formation doit enfin être l’occasion pour les membres de CHSCT de se construire une stratégie, voire un projet pour leur action : quelles sont les questions prioritaires à traiter, comment les identifier, quelles sont les étapes pour mieux comprendre et pour agir sur le problème choisi, comment informer les salariés sur le rôle du CHSCT pour être davantage reconnu et sollicité, etc. Cette stratégie doit donc aborder deux points :

  • le contenu : sur quels risques ou problématiques travailler, choix défini à partir d’un diagnostic du CHSCT sur la santé et les conditions de travail des travailleurs,
  • la méthode pour agir : comment procéder pour mieux comprendre et agir sur la ou les priorités définies, comment construire une enquête auprès des travailleurs, comment analyser plusieurs situations de travail, quand faire appel à un expert, comment élaborer des outils d’information et de suivi des actions du CHSCT, etc.

Selon la maturité du CHSCT, selon les problématiques auxquelles il est confronté et l’actualité des dossiers liés aux conditions de travail au sein de l’entreprise, les membres pourront formaliser leurs besoins auprès des organismes de formation potentiels. Si cela semble évident pour des sessions de formation organisées en intra entreprise, il en va de même pour celles organisées en inter entreprises. Pour celles-ci, la compréhension des besoins des participants est tout aussi importante ; elle permettra au formateur d’ajuster son contenu de formation pour contribuer au développement des compétences de chaque stagiaire tout en favorisant les échanges de pratiques entre eux.

En conclusion, avant la formation, il est important de bien identifier ses besoins et ainsi construire un cahier des charges auquel l’organisme de formation devra s’adapter.

Un réseau régional d’échanges pour les formateurs agréés du Languedoc-Roussillon

En 2002, l’ARACT a souhaité construire, en partenariat avec la DRTEFP, un réseau régional des formateurs de membres de CHSCT agréés de la région (organisations syndicales, organismes institutionnels et privés). L’objectif du réseau : favoriser les échanges de pratiques entre formateurs et développer des actions contribuant au développement de l’offre de formation en région ; aider les formateurs à répondre aux besoins des CHSCT, c’est-à-dire prendre en compte le travail réel et les conditions d’exposition aux risques des salariés dans leurs travaux d’analyse.

Depuis sa création, plusieurs chantiers ont été mis en œuvre par le réseau :
- deux enquêtes régionales ont été réalisées auprès des présidents et des secrétaires de CHSCT, en 2003 et 2005, pour mieux connaître leur fonctionnement, identifier leurs besoins et évaluer leur implication dans l’évaluation des risques,
- le réseau a participé à l’organisation d’un colloque régional sur la prévention des risques en 2003 et de 5 journées départementales thématiques pour les acteurs des CHSCT en 2007,
- le réseau s’est construit des outils qui ont été transférés à tous les formateurs volontaires : une ingénierie de formation pour les délégués du personnel, une autre sur les risques psychosociaux, ainsi que sur les TMS. En 2008 et 2009, plusieurs objectifs ont été fixés :
- s’outiller sur la prévention des risques à effets différés,
- construire une formation pour outiller les dirigeants d’entreprises (dont les présidents de CHSCT) qui sera transmise aux acteurs relais (organisations professionnelles, organismes consulaires, etc.),
- mettre en place un extranet pour mieux échanger au sein du réseau.

Formation intiale des membres de CHASCT - Enquête LR 2003/2005

Pour en savoir plus sur les compétences mobilisées par les CHSCT, consultez le référentiel de compétences construit par la DRTEFP et la CARSAT Aquitaine. Il s’agit d’une base de travail utile pour se situer, identifier ses besoins et se construire un parcours de développement des compétences. Référentiel des activités & des compétences des membres de CHSCT