La liste des accords de branche

Pour en savoir plus

Liste des accords de branche de prévention de la pénibilité étendus et couvrant les entreprises de 50 à 299 salariés (au titre du 1% pénibilité)

Branche (titre abrégé) IDCC Titre du texte Date de signature du texte / Date de dépôt Publication BOCC Date publication arrêté extension Date de fin de validité de l’accord Observations
BTP Accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les travaux publics 20 décembre 2011/22 février 2011 N°2012 8 Arrêté d’extension du 12 novembre 2012 publié le 23 novembre 2012
Industrie de la chaussure et des articles chaussants 1580 Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité 26 février 2013/ 15 mai 2013 N°2013-23 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants 26 février 2018
Oeufs et industries en produits d’œuf Accord relatif à la prévention de la pénibilité au sein des entreprises relevant de la convention collective nationale des œufs et industries en produits d’œuf 29 mars 2012/7 juin 2013 N°2013 8 Arrêté d’extension du 7 juin 2013 publié le 23 novembre 2012 31 décembre 2014
Remontées mécaniques et domaines skiables Remontées mécaniques et domaines skiables 454 Avenant n°56 CCN accord relatif à la prévention de la pénibilité 20 novembre 2012/6 février 2013 N°2013-8 Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 7 février 2015
Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile 2941 Avenant 12/2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, à la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile 25 juin 2013 / 8 octobre 2013 N°2014-10 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014 1er mars 2017

Liste des accords de branche valant précédemment accords de prévention de la pénibilité lors de la période transitoire

(L’article 2 du décret du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité a prévu une disposition transitoire pour les accords ou plans d’action existant au 9 juillet 2011 (date de publication du décret relatif aux accords conclus en faveur de la pénibilité) et contenant des clauses relatives à la prévention de la pénibilité : ceux-ci valent accords ou plans d’action relatifs à la prévention de la pénibilité jusqu’à leur expiration et dans la limite de trois ans à compter de leur conclusion ou de leur élaboration, sous réserve que leur contenu soit conforme à celui défini par le décret du 7 juillet 2011. Cette disposition permet notamment aux branches qui auraient déjà mis en place une démarche de prévention de la pénibilité dans le cadre d’un accord seniors, d’un accord sur les conditions de travail ou sur la GPEC, d’en conserver le bénéfice jusqu’à une nouvelle négociation)

Branche (titre abrégé) IDCC Titre du texte Date de signature du texte / Date de dépôt Publication BOCC Date publication arrêté extension Date de fin de validité de l’accord Observations
Métallurgie Liste Emploi des salariés âgés 04/12/2009 - 29/12/2009 2010-1 18/03/2010 31/12/2012 04/12/2012