La réalisation d’une enquête par le CHSCT suite à un accident du travail exonère-t-il le chef d’entreprise d’en réaliser une ?
Enquêtes et inspections
La réalisation d’une enquête par le CHSCT suite à un accident du travail exonère-t-il le chef d’entreprise d’en réaliser une ?
Les enquêtes menées par le CHSCT sont effectuées par une délégation comprenant au moins le chef d’établissement, ou son représentant désigné par lui, et un représentant du personnel au CHSCT (article R.4612-2 du code du travail). Le CHSCT doit fournir un rapport d’enquête (fiches CERFA) à l’inspecteur du travail, dans un délai de 15 jours ; ce document est cosigné par le chef d’établissement, ou son représentant, et un membre du CHSCT représentant du personnel.