- Qu'est ce qu'un CHSCT ?
- Questionnaire en ligne
- Echanges d'expériences
- Les ressources mobilisables
- Développer les compétences des CHSCT
- Dossiers thématiques
- Foire aux questions
- Rôle / missions
- Domaines de compétences
- Information
- Le CHSCT doit-il être systématiquement informé lorsqu’un accident du travail survient ?
- Que faire face aux réticences de l’employeur relative à une campagne d’information du CHSCT sur le stress ?
- Refus des salariés de porter leur masque ?
- Le CHSCT a-t-il accès à la fiche d’entreprise du médecin du travail ?
- 12/04/2: Nous souhaitons organiser une réunion d'information des salariés, des modalités de consultation des salariés sont-elles prévues par le code du travail ?
- 18-08-2: Si des cas de grippe H1N1 sont avérés au sein d'une entreprise, l'employeur a t-il obligation d'en informer le CHSCT, le personnel ? De même, le médecin du travail a-t-il obligation d'en informer l'employeur, le CHSCT, le personnel ?
- 22/03/2: Le CHSCT doit-il être informé lors de travaux ou d’entretien de matériels effectués par des entreprises extérieurs dans les locaux ?
- 23/11/2: Pour l’analyse du stress, le CHSCT peut -il obliger l’employeur à lui transmettre des indicateurs relatifs à l'absentéisme ?
- 24/03/09 - Comment les salariés d’une entreprise sont-ils informés des décisions prises par le CHSCT ?
- 24/11/2: Doit-on prévenir de manière systématique le CHSCT lorsque l’inspecteur du travail se déplace dans l’entreprise ?
- 24/11/2: Quelles sont les conditions d'accès aux archives de réunion plénière CHSCT détenues par l'employeur pour les membres élus ?
- 25/05/09 - Dans le cadre de la refonte d’un service (changement de conditions de travail, nouveaux outils), les salariés souhaitent rencontrer les élus CHSCT concernant le rendu de leur avis. La direction peut elle imposer sa présence à cette même réunion ? quels sont les autres recours du CHSCT pour communiquer ?
- 25/05/09 - Le CHSCT doit -il être mis au courant lorsque la direction met en place les astreintes maintenance ?
- 25/05/09 - Le CHSCT doit-il avoir copie de toute la correspondance entre l’entreprise classée Seveso II seuil haut et la Drire pour toutes les sujets qui rentrent dans le cadre du code de l’environnement ?
- 25/05/09 - Une nouvelle application est mise en place dans mon service doit-elle être présentée au CHSCT même si en elle remplace une ?
- 31/07/2- Les représentants du personnel au chsct doivent-ils signaler à l'employeur, leur intention de réaliser un état des lieux pour la prochaine réunion ? Dans l'affirmative, combien de temps à l’avance ?
- 31/07/2- Le CHSCT doit-il être informé des mesures de prévention des risques mises en place et consulté sur les conditions de travail, d’hébergement, de vie de salariés envoyés en déplacement professionnel pour l’entreprise dans un pays à risques, dans un pays en guerre ? L’employeur a-t-il obligation d’information sur les conditions de vie, de travail, sur les risques encourus par les salariés volontaires pour ce type de mission ?
- 7/11/2: Le CHSCT doit-il informer les bénévoles au même titre que les salariés des dispositions à prendre pour se préserver de la chaleur ?
- 7/11/2: Les membres du chsct représentants du personnel ont-ils le droit d'interroger les salariés sur leurs conditions de travail ?
- 7/11/2: Un exemplaire du rapport du médecin du travail doit-il être transmis aux membres du CHSCT ?
- Consultation
- Situations de danger / accident du travail
- rôle de surveillance
- Mise en place
- Exercice du mandat
- Fonctionnement
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- Questions transversales ou diverses
- Actualités
- Ressources documentaires
- CHS Fonction Publique
Le CHSCT a-t-il accès à la fiche d’entreprise du médecin du travail ?
Information
Le CHSCT a-t-il accès à la fiche d’entreprise du médecin du travail ?
En vertu des dispositions de l’article D.4624-39 du code du travail, la fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement rédigé par l’employeur.