Information

Le chef d’établissement à une obligation générale d’information envers le CHSCT afin qu’il puisse exercer ses missions (article L.4614-9 du code du travail). Ainsi, même en l’absence d’obligation réglementaire expresse, le CHSCT doit être informé chaque fois qu’un accident du travail se produit afin de pouvoir mener son enquête. Il est, en effet, prévu que « Le CHSCT réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel » (article L4612-5 du code du travail).

En revanche, le code du travail (article L.4523) prévoit explicitement que « le CHSCT est informé à la suite de tout incident qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut procéder à l’analyse de l’incident et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement… ».

Plus encore les dispositions de l’article L.4614-10 du code du travail prévoient que « le CHSCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel. »