Le CHSCT et le droit d’alerte particulier

Fonctionnement du CHSCT

  1. Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié.
  1. Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent toutefois exercer leur droit de retrait.
  1. Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
  1. Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
  1. En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en sont informés.
  1. En cas de désaccord persistant entre l’employeur et la majorité des membres du CHSCT, l’employeur doit saisir sans délai l’inspecteur du travail qui prend la main :
  • soit il estime que la qualification de danger grave et imminent n’est pas fondée.
  • soit il estime que la qualification de danger grave et imminent est fondée, il dispose alors de ses pouvoirs coercitifs de droit commun, à savoir :
    • Il rend un rapport au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle lui demandant de prononcer une mise en demeure à l’encontre de l’employeur.
    • Il peut saisir le président du tribunal de grande instance qui pourra prononcer, en référé et donc en urgence, toute mesure propre à faire cesser ce risque.
    • Il établit un procès verbal constatant les infractions éventuelles.
A savoir : L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas de réalisation du danger signalé, pour faute inexcusable.