Informations pratiques

Si le CHSCT doit veiller à l’application du code du travail en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, doit-il pour autant avoir un rôle de contrôle du respect de ces règles par les salariés ?

Le CHSCT doit vérifier que l’employeur met en œuvre ses obligations en matière de prévention et relever des manquements éventuels. Il doit repérer les situations de travail présentant des risques pour lesquelles les mesures de prévention ne sont soit pas prévues, soit pas appliquées. Mais ces investigations ne doivent pas le conduire à prendre la place de l’employeur : son rôle est davantage d’analyser chaque situation posant problème en prenant en compte les contraintes, les conditions de réalisation du travail, pour mettre en discussion les actions à mettre en œuvre, avec l’implication des travailleurs concernés. Il s’agit d’un rôle de facilitateur, tout en garantissant que les solutions, les règles à appliquer, prennent bien en compte les conditions réelles dans lesquelles sont exposés les travailleurs.

Par exemple, des gants non portés doivent inciter le CHSCT à se demander pourquoi ils ne sont pas portés : sont-ils adaptés, les salariés ont-ils contribué au choix de ces gants ? Le protecteur d’une machine est démonté : pourquoi a-t-il été enlevé, dans quelle condition la machine est elle utilisée, pourquoi les salariés doivent-ils avoir accès derrière le protecteur, que se passe-t-il en cas de bourrage ou de panne ? La tension monte au sein d’une équipe : depuis quand la situation s’est elle dégradée, sur quoi portent les différents, quels changements ont eu lieu récemment ?

Cette posture est nécessaire car elle évite aux membres du CHSCT de se retrouver devant une contradiction insoluble : assurer un rôle de gendarme quand ils sont membres de CHSCT et avoir de réelles difficultés à respecter les règles quand ils reprennent leur place à leur poste de travail.